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4 981 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500329_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Pour contester cette décision, M. et Mme B se bornent à invoquer les manques d'information du site " Impôts.gouv.fr ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602307_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A l’appui de leur requête, les requérants se bornent à soutenir que la prescription figurant au paragraphe « Servitudes de construction » du cahier des charges du « Lotissement du Village », approuvé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511949_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A l'appui de leur requête tendant à la décharge de la taxe d'habitation due au titre de l'année 2024, les requérants se bornent à soutenir que la résidence parisienne concernée se situe à proximité du

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303866_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Au soutien de leur requête, les requérants se bornent à se prévaloir à nouveau de ces éléments et font valoir que l'administration ne saurait se borner à leur opposer l'absence de tout élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505283_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Si Mme A et les autres requérantes saisissent le tribunal de la situation des élèves, des équipes pédagogiques et des parents d'élèves du Lycée Robert Doisneau de Vaulx-en-Velin, elles se bornent toutefois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505959_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A l’appui de leur requête, M. et Mme A... se bornent à soutenir que les motifs qui leur ont été opposés sont basés uniquement sur des suppositions sans rapport avec leur déclaration préalable et qu’ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503059_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Toutefois, dans leur requête, ils se bornent à exposer les motifs pour lesquels ils souhaitent être autorisés à séjourner en France sans faire valoir aucun élément tendant à démontrer l'illégalité de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503311_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du 3 avril 2025 qui les informaient de la nécessité, sous peine d'irrecevabilité, de produire une copie de la décision contestée ou de la pièce justifiant du dépôt de leur demande, les requérants se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500463_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Pour contester ces décisions, M. et Mme A se bornent à contester le mode de calcul de ces taxes. Ce faisant, les requérants n'apportent aucune précision à l'appui de ce moyen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500783_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B se bornent à exposer les faits en soutenant que cette décision qui au surplus n'a qu'un effet déclaratif, a pour effet de porter atteinte à leur droit de propriété, qu'elle n'est accompagnée d'aucun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302963_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'académie d'Amiens a confirmé la décision par laquelle le chef d'établissement du collège Jacques Prévert de Chambly a exclu de l'établissement leur fils B A, scolarisé en classe de sixième, M. et Mme A se bornent

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301588_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ils se bornent à produire des courriers adressés à Mme I le 20 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302148_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

motif que les travaux ont été exécutés avant le dépôt de la demande de subvention " MaPrimeRénov' " les requérants, sans contester le motif retenu par l'administration pour fonder cette décision, se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211059_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

En outre, les écritures de la requérante se bornent à relater ses relations difficiles avec son ancien conjoint et n'est assortie d'aucun moyen de droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300183_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

de leur demande de subvention " MaPrimeRénov' ", les requérants, sans contester le motif retenu par l'administration, fondé sur l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 modifié, se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300409_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

En l'espèce, les requérants ne soutiennent pas que des règles d'urbanisme ont été méconnues mais se bornent, en invoquant les nuisances sonores et visuelles causées G la construction d'un garage et d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300864_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C se bornent à soutenir qu'eux-mêmes ainsi que les autres propriétaires du lieu-dit Chabrespine sont opposés à l'installation d'une antenne-relais, que ce lieu-dit n'est pas en zone blanche, si bien que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206245_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B se bornent à faire valoir qu'aucune solution de relogement ne leur est proposée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204855_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Les requérant ont formé une requête initiale sommaire dans laquelle ils se bornent à indiquer souhaiter contester une décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305793_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En dépit de la demande de régularisation qui leur a été adressée par un courrier recommandé le 31 août 2023, et dont ils ont accusé réception le 2 septembre 2023, M. et Mme B, qui se bornent à indiquer

Source officielle

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