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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500329_20250506
6 mai 2025
Pour contester cette décision, M. et Mme B se bornent à invoquer les manques d'information du site " Impôts.gouv.fr ".
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602307_20260513
13 mai 2026
A l’appui de leur requête, les requérants se bornent à soutenir que la prescription figurant au paragraphe « Servitudes de construction » du cahier des charges du « Lotissement du Village », approuvé par
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511949_20250610
10 juin 2025
A l'appui de leur requête tendant à la décharge de la taxe d'habitation due au titre de l'année 2024, les requérants se bornent à soutenir que la résidence parisienne concernée se situe à proximité du
7éme chambre
DTA_2303866_20250522
22 mai 2025
Au soutien de leur requête, les requérants se bornent à se prévaloir à nouveau de ces éléments et font valoir que l'administration ne saurait se borner à leur opposer l'absence de tout élément de nature
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505283_20250513
13 mai 2025
Si Mme A et les autres requérantes saisissent le tribunal de la situation des élèves, des équipes pédagogiques et des parents d'élèves du Lycée Robert Doisneau de Vaulx-en-Velin, elles se bornent toutefois
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505959_20251103
3 novembre 2025
A l’appui de leur requête, M. et Mme A... se bornent à soutenir que les motifs qui leur ont été opposés sont basés uniquement sur des suppositions sans rapport avec leur déclaration préalable et qu’ils
ORTA_2503059_20250416
16 avril 2025
Toutefois, dans leur requête, ils se bornent à exposer les motifs pour lesquels ils souhaitent être autorisés à séjourner en France sans faire valoir aucun élément tendant à démontrer l'illégalité de l'arrêté
ORTA_2503311_20250717
17 juillet 2025
du 3 avril 2025 qui les informaient de la nécessité, sous peine d'irrecevabilité, de produire une copie de la décision contestée ou de la pièce justifiant du dépôt de leur demande, les requérants se bornent
ORTA_2500463_20250506
Pour contester ces décisions, M. et Mme A se bornent à contester le mode de calcul de ces taxes. Ce faisant, les requérants n'apportent aucune précision à l'appui de ce moyen.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500783_20250731
31 juillet 2025
B se bornent à exposer les faits en soutenant que cette décision qui au surplus n'a qu'un effet déclaratif, a pour effet de porter atteinte à leur droit de propriété, qu'elle n'est accompagnée d'aucun
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302963_20240119
19 janvier 2024
l'académie d'Amiens a confirmé la décision par laquelle le chef d'établissement du collège Jacques Prévert de Chambly a exclu de l'établissement leur fils B A, scolarisé en classe de sixième, M. et Mme A se bornent
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301588_20231208
8 décembre 2023
Ils se bornent à produire des courriers adressés à Mme I le 20 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302148_20230825
25 août 2023
motif que les travaux ont été exécutés avant le dépôt de la demande de subvention " MaPrimeRénov' " les requérants, sans contester le motif retenu par l'administration pour fonder cette décision, se bornent
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211059_20221010
10 octobre 2022
En outre, les écritures de la requérante se bornent à relater ses relations difficiles avec son ancien conjoint et n'est assortie d'aucun moyen de droit.
ORTA_2300183_20230427
27 avril 2023
de leur demande de subvention " MaPrimeRénov' ", les requérants, sans contester le motif retenu par l'administration, fondé sur l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 modifié, se bornent
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300409_20230413
13 avril 2023
En l'espèce, les requérants ne soutiennent pas que des règles d'urbanisme ont été méconnues mais se bornent, en invoquant les nuisances sonores et visuelles causées G la construction d'un garage et d'un
ORTA_2300864_20230720
20 juillet 2023
C se bornent à soutenir qu'eux-mêmes ainsi que les autres propriétaires du lieu-dit Chabrespine sont opposés à l'installation d'une antenne-relais, que ce lieu-dit n'est pas en zone blanche, si bien que
ORTA_2206245_20230919
19 septembre 2023
B se bornent à faire valoir qu'aucune solution de relogement ne leur est proposée.
ORTA_2204855_20220825
25 août 2022
Les requérant ont formé une requête initiale sommaire dans laquelle ils se bornent à indiquer souhaiter contester une décision.
ORTA_2305793_20231025
25 octobre 2023
En dépit de la demande de régularisation qui leur a été adressée par un courrier recommandé le 31 août 2023, et dont ils ont accusé réception le 2 septembre 2023, M. et Mme B, qui se bornent à indiquer
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