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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401884_20250527
27 mai 2025
Le 21 octobre 2011, ces parties ont conclu une nouvelle convention d'utilisation précaire d'un logement communal situé dans l'enceinte du groupe scolaire municipal Gabriel Péri.
9ème chambre
DTA_2207500_20251014
14 octobre 2025
arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Quincy-sous-Sénart a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réhabilitation d’une maison individuelle située au 11 rue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504350_20251028
28 octobre 2025
Elle soutient souffrir d’une récidive locorégionale sur l’anastomose colorectale avec atteinte ganglionnaires péri lésionnelle.
8ème Chambre
DTA_2116321_20230727
27 juillet 2023
D E demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 26, avenue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500742_20251103
3 novembre 2025
A... et de tout occupant de son chef du logement situé 31 bis rue Gabriel Péri à Fontaine (38600) ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article
ORTA_2303422_20230615
15 juin 2023
A, domicilié 55 avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen-sur-Seine, a été obligé de quitter sans délai le territoire français.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300857_20250218
18 février 2025
B E pour des travaux d'agrandissement d'une maison située 153 rue Gabriel Péri ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Moissy-Cramayel une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310927_20251121
21 novembre 2025
A... un logement de type T2, situé au 128 rue Gabriel Péri à Saint-Denis (93200).
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513176_20250610
10 juin 2025
occupant de leur fait, de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " l'Esquisse ", géré par l'association CASP et de l'hébergement qu'ils occupent sans droit ni titre au 46 rue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208143_20221129
29 novembre 2022
entendre tout sachant ; 3°) dresser, au besoin par l'établissement de plans, croquis, schémas ou par la production de photographies, un état descriptif et qualitatif des immeubles, situés place Gabriel Péri
1ère chambre
DTA_2402967_20251010
10 octobre 2025
de lui délivrer un permis de construire pour la construction d’un immeuble de neuf logements après démolition d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section CW 101, situé 157 rue Grabriel Péri
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212411_20221130
30 novembre 2022
et de la société Enedis afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages riverains susceptibles d'être affectés par les travaux de rénovation complète du parking public situé avenue Gabriel Péri
8ème chambre
DTA_2404314_20251112
12 novembre 2025
Dans ces conditions, alors que le projet de recherche a pour finalité l’étude du développement péri-implantatoire de l’embryon, de J0 à J14, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’en l’état des connaissances
6ème Chambre
DTA_2110215_20230210
10 février 2023
démolition de l'existant et la construction de bâtiments collectifs d'une surface de plancher de 1 888 m², sur les parcelles cadastrées section 25 BE n°s 28, 31, 209, et 210 situées 419-425 rue Gabriel Péri
6e Section - 3e Chambre
DTA_2412583_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme C B veuve A, représentée par Me Péré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 du préfet de police de
1ère Chambre (JU)
DTA_2009964_20240123
23 janvier 2024
concours de la force publique pour expulser, en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Puteaux du 3 décembre 2019, l'occupant sans titre du logement dont elle est propriétaire avenue Gabriel Péri
ORTA_1915138_20221208
8 décembre 2022
A B (demandeur) demeurant 22, avenue Gabriel Péri, 95270 Bezons, et se substitue à Me Labriki, avocat ; - qu'il se dessaisit du dossier ; - que le demandeur ne se désiste pas de son recours et souhaite
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601205_20260420
20 avril 2026
Jurisreflex, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé son droit de préemption sur deux lots de copropriété, situés avenue Gabriel Péri
ORTA_2410651_20250612
12 juin 2025
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2021, pour un immeuble situé 26 rue Gabrielle Péri
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302733_20231110
10 novembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Péré
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