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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312966_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la commune du Châtelet-en-Brie, représentée par Me Vincent Corneloup, demande au juge des référés de désigner un expert sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408225_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B forme un recours administratif auprès du tribunal et lui demande d'ordonner à la commune de Roissy-en-Brie de lui verser la rémunération correspondant aux trois astreintes qu'il a effectuées pour un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211997_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C une somme de 1200 euros au titre des frais exposés par la commune de Sucy-en-Brie et non compris dans les dépens.
Source officielle8ème chambre
DTA_1607841_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 septembre 2016, le 1er mars 2018 et le 4 mai 2018, la société Les jardins de la Brie, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202438_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé 5 rue de Givry à Loisy-en-Brie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100369_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 février 2021, 24 mars 2021 et 11 mai 2022, la commune de Brie, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311777_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 2 : La SCI ARG versera à la commune de Chanteloup-en-Brie une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307963_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C et Mme B A, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023, par lequel le maire de Chaumes-en-Brie a délivré à la SARL La Forgette un permis d'aménager
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306585_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ces dispositions font obstacle aux conclusions dirigées contre la commune de Brie et Angonnes qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109092_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, la commune de Brie-Comte-Robert conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_1802272_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ceux-ci doivent être mis, en application des dispositions précitées, à la charge définitive de la commune de Brie-Comte-D, partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513171_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de reconnaître que l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le maire de Sucy-en-Brie s’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513172_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de reconnaître que l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le maire de Sucy-en-Brie s’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407954_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Mme D A épouse B C et Mme F A, représentés par Me Ayala, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le syndicat mixte intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Tournan-en-Brie
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306275_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La maire de Maisoncelles-en-Brie a présenté des observations le 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503616_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Roissy-en-Brie présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208399_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
mémoire rectificatif, enregistrés tous deux le 29 août 2022, Mme C A née B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de Tournan-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210838_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de la maire de la commune de Ferrières-en-Brie prise en octobre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206432_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Marles-en-Brie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101660_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 juin 2021 et 6 août 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Brie, représentée
Source officiellePage 7 sur 247