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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403570_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 avril, 13 et 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle7ème chambre
DTA_2300196_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401264_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024 sous le n° 2401264, Mme C A, représentée par Me Bruggiamosca, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204664_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102830_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206468_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309509_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Bruggiamosca pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514896_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Marcon, greffier d’audience, Mme D... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bruggiamosca, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511327_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208908_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 octobre et le 25 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Bruggiamosca demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203766_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412192_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 19 novembre 2024
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500644_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches‑du‑Rhône a rejeté sa demande tendant à ce qu’il reconnaisse la compétence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504932_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202421_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prendre acte qu'il demande l'assistance d'un interprète en langue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605569_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606102_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508820_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514504_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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