Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409477_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés Atelier Ligne C et Ibi Brun Philippe, représentées par Me Robert, demandent qu'il leur soit donné acte qu'elles ne s'opposent pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2405435_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Bruno Berthet.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403640_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Bruno Berthet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502365_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Brun ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207196_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruno-Salel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418433_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
préalable, une requête tendant à la suspension de cette décision peut être présentée au juge des référés dès que ce recours préalable obligatoire a été formé, la mesure ordonnée en ce sens valant, au plus
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Jammes à hauteur de 15 % ; la société Roques doit être garantie par la société Atelier 4 à hauteur de 60 % et par la société Brunhes Jammes à hauteur de 15 % ; la société Brunhes Jammes sera garantie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500608_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis plus de dix ans, ainsi que de la circonstance que sa fille est scolarisée au collège Saint Louis Saint Bruno en section sport-études football
Source officielle1ère chambre
DTA_2001841_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'agissant de l'association comité d'intérêt local du Font Brun 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500889_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le[PL1] ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Rouen : () Seine-Maritime () ". 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112752_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B D A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Le Brun.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110767_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le bordereau de situation établi à son nom par la trésorerie de Brunoy
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205109_20220831
31 août 2022
31 août 2022
des arrêtés n°ER-2022-09-35-1 et ER-2022-09-35-2 du 29 août 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé, pour prévenir les dommages aux troupeaux, l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304194_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Conseil du 21 mai 1992 ; - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté interministériel du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304197_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
- la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la Charte de l'environnement ; - l'arrêté interministériel du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501375_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 8, 11 et 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304195_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L'arrêté du 17 juillet 2023 de la préfète de l'Ariège dont il est demandé la suspension de l'exécution a autorisé, la mise en œuvre des tirs d'effarouchement à effet sonore de l'ours brun sur l'estive
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500228_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en date du 9 octobre 2024, n'a, en principe, plus vocation à bénéficier du dispositif d'hébergement d'urgence.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2004027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
même code, il ne pourra pas en demander l'effacement avant la onzième année suivant celle au cours de laquelle elle a été prononcée ; une sanction inférieure ou égale à trente jours d'arrêt aurait été plus
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203521_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Article 3 : Le collège d'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Source officiellePage 7 sur 53