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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401025_20251002
2 octobre 2025
qui suit : A la suite d’un contrôle, effectué le 21 juillet 2022 par les services de l’inspection du travail sur un chantier de construction d’une maison individuelle à Boigny-sur-Bionne, dans le Loiret
DTA_2202017_20241114
14 novembre 2024
Le centre hospitalier Jacques Cœur ayant refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie initiale, le centre hospitalier régional d'Orléans a saisi la commission de réforme du Loiret qui
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504331_20250707
7 juillet 2025
d'erreur manifeste d'appréciation, la vénerie sous terre constitue un mode privilégie pour réguler l'espèce, en complément de la régulation effectuée dans le département par les 12 lieutenants de louveterie
2ème chambre
DTA_2102193_20231116
16 novembre 2023
Par arrêté du 11 décembre 2021, la préfète du Loiret a délivré le permis de construire sollicité.
DTA_2202969_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : A la suite d’un contrôle effectué le 23 juillet 2020 par les services de l’inspection du travail dans deux établissements situés dans les mêmes locaux à Ingré (Loiret) de la
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302579_20240124
24 janvier 2024
départemental d'Indre-et-Loire a refusé de lui attribuer une carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées " ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Loiret
DTA_2200789_20251218
18 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher et à la CPAM du Loiret qui n’ont pas présenté de mémoire.
DTA_2203056_20250625
25 juin 2025
Considérant ce qui suit : La SARL K Palettes, qui exerce une activité de réparation et revente de palettes à Fleury-les-Aubrais dans le Loiret, a fait l’objet d’un contrôle de police le 13 janvier 2022
DTA_2200711_20250625
Considérant ce qui suit : La SASU Pizza Net, qui exploite un restaurant à l’enseigne « Pizza Net » situé à Gien, dans le Loiret, a fait l’objet d’un contrôle de police le 28 avril 2021 constatant la
3ème chambre
DTA_2204036_20231117
17 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier, et plus particulièrement de l'examen de l'arrêté attaqué, que la préfète du Loiret en faisant mention du défaut de production par l'intéressé d'une autorisation
DTA_2202607_20250227
27 février 2025
A B, à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret et au centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault.
DTA_2300761_20260205
5 février 2026
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202552_20250625
entachée d’un vice d’incompétence et d’une insuffisance de motivation révélant un défaut d’examen sérieux de sa situation particulière ; - elle viole le principe non bis in idem car la préfète du Loiret
Juge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
dont elle s’est dotée en 2011 ne présentent pas un caractère industriel : ils sont suffisants pour les besoins de ses adhérents ; * l’activité exercée par la société Etang Vignon Services, à qui elle loue
DTA_2304247_20260430
30 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la société Ramrenta UAB n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 30 août 2023 de la préfète du Loiret.
DTA_2103945_20231117
La rapporteure, Fatoumata DICKO-DOGAN Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Reconduite à la frontière
DTA_2401201_20240415
15 avril 2024
trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une obligation de pointage ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Loiret
DTA_2101487_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, le directeur régional des finances publique du Centre-Val-de-Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303112_20240405
5 avril 2024
D B, représenté par Me Céline Jaumouillé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer
DTA_2100557_20231020
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
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