CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Au cours de l'audience publique tenue le 11 février 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2430126_20241122

Administratif

22 novembre 2024

A, qui invoque un nouveau moyen tiré de la violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - et les observations de Me Capuano,

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2412034_20250401

Administratif

1 avril 2025

B, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413077_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300817_20230220

Administratif

20 février 2023

B, requérant, absent, qui maintient l'ensemble de ses demandes en rappelant que la préfecture doit lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; - les observations de Me Capuano, représentant

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300818_20230220

Administratif

20 février 2023

Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Tchiapke, représentant Madame A, requérante, absente, qui maintient l'ensemble de ses demandes ; - les observations de Me Capuano

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303530_20230426

Administratif

26 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 13 avril 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401571_20240219

Administratif

19 février 2024

délivrance de l'attestation de prolongation d'instruction et qui maintient que la condition d'urgence est satisfaite car son contrat de travail ne va pas être renouvelé ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300418_20230203

Administratif

3 février 2023

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cisse pour la requérante qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle précise ; - les observations de Me Capuano pour

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407136_20240621

Administratif

21 juin 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407195_20240621

Administratif

21 juin 2024

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2508492_20250408

Administratif

8 avril 2025

B, - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512523_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 16 septembre 2025, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514566_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 16 octobre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, qui maintient ses conclusions

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514615_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501549_20250418

Administratif

18 avril 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600151_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Vérisson, juge des référés, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600323_20260213

Administratif

13 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600436_20260218

Administratif

18 février 2026

a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et a confirmé être en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour depuis le 27 janvier 2026, - et les observations de Me Capuano

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602716_20260430

Administratif

30 avril 2026

Duhamel, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs et a fait valoir que M.

Source officielle

Page 7 sur 41

← Précédent Suivant →