Privat, juge des référés ; - les observations de Me Castagnon pour l'association requérante ; - les observations de Me Marchesini pour la commune de Saint-Mandrier sur Mer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 Mme A B, adjudante de gendarmerie, représentée par Me Castagnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 Mme B C, représentée par Me Castagnon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du

B... épouse A..., représentés par Me Castagne, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Article 3 : Le docteur A D, domicilié 5 route de Mervilla à Castanet-Tolosan (31320) est désigné pour procéder à l'expertise.

Rousseau, rapporteure publique, - les observations de Me Faivre-Vilotte, représentant Mme Fabre, - et les observations de Me Castanet, substituant Me Groslambert, représentant le CCAS de Labarthe-sur-Lèze

l'intéressé, qui justifie avoir initié des démarches en vue de l'obtention de la nationalité française dès 2016 alors qu'il résidait en Algérie, et qui justifie vivre avec sa mère sur la commune de Castanet-Tolosan

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS), représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle située sur la commune de Castagniers, cadastrée section AL 0051.

A..., domicilié Parc commercial Cassagnettes – 12, impasse de l’Orée du Bois à Olemps (12510), est désigné pour procéder à l’expertise.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 octobre 2020 et 30 juillet 2022, M. et Mme B et C D, représentés par Me Castagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

département des Vosges et particulièrement sur le plan d’eau de Remiremont ; . le grand cormoran est très peu présent dans le secteur concerné en raison de l’hiver ; . la reproduction des grèbes castagneux

nécessite la détention d’une carte professionnelle en cours de validité ; il est salarié de la société Sure Protection depuis avril 2020 et travaille depuis le mois de mai 2022 à l’Intermarché de Castanet-Tolosan

Médecine légale du vivant ― Dommage corporel et traumatologie séquellaire, domicilié 5 route de Mervilla à Castanet-Tolosan (31320), est désigné pour procéder à l’expertise.

- le rapport de Mme Douteaud, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - les observations de Me Faivre-Vilotte, représentant Mme A, - et les observations de Me Castanet

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 76 kwc dénommée " projet Bousquet Castanet ".

sans autorisation, à remettre à l'autorité administrative son passeport original et tout document d'identité et de voyage, et à se présenter les mercredis et vendredis à la brigade de gendarmerie de Castanet-Tolosan

données chiffrées, organisation, systèmes comptables, comptes individuels et consolidés, information financière règlementaire, comptabilité analytique et de gestion, domicilié au parc commercial Cassagnettes

Médecine légale du vivant - Dommage corporel et traumatologie séquellaire », domicilié 5, route de Mervilla à Castanet-Tolosan (31320), est désigné pour procéder à l’expertise.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B C, représentée par Me Castagne, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation