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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507598_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Village à Trappes à la place du collège Gustave Courbet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308510_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

à huit pour chacun des collèges définis aux 1° et 2° et à seize pour le collège défini au 3°.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308511_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

à huit pour chacun des collèges définis aux 1° et 2° et à seize pour le collège défini au 3°.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301681_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202514_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404348_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par son directeur en exercice, accepte la demande d’expertise, et demande, si elle est prononcée, à ce qu’elle lui soit commune et contradictoire, en attente du rapport d’expertise après lequel elle fera

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201238_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

L'avis du collège des médecins de l'OFII du 8 décembre 2021 indique que l'état de santé de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201841_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il précise notamment la teneur de l'avis rendu par le collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) relatif à son état de santé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102699_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308973_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Collen-Renaux, conseiller ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303508_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Mère Enfant à compter de l'intervention du 29 septembre 2020 ; 2°) dire que le collège d'experts pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix ; 3°) dire que le collège d'experts devra communiquer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202197_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Dans ces conditions, alors même que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 25 avril 2022 indique que si l'état de santé de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101368_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Elle soutient qu'elle a donné son mobil-home en location et collecté la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant des loyers, ce qui lui confère la qualité d'assujettie à la taxe et lui donne le droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202195_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202292_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401109_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

F..., portant sur l’origine et les causes des désordres qui affectent le collège Gaston-Phébus de Mazères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504114_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Tranche ferme : La tranche ferme se décompose comme suit : Prestations de collecte et d’évacuation des OMr : (…) - La collecte des cartons des professionnels de deux centres-bourgs (…) / Prestation de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101528_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il soutient qu'il ne peut plus assurer de permanences d'astreinte ni être détaché sur des grands travaux de modernisation du réseau ferroviaire de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203136_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'est pas établi que le médecin instructeur n'a pas siégé au sein du collège

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401612_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... a reçu une jeune femme en entretien de recrutement sans autorisation du Maire, et alors qu'aucun emploi n'était à pourvoir, et avoir eu avec elle un comportement inapproprié et déplacé.

Source officielle

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