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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique
DTA_2100179_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du conseil départemental de la Guadeloupe.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200844_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du conseil régional, une assemblée consultative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, puis celles de chef de bassin de la piscine intercommunale de Cormeilles-en-Parisis à compter du 1er avril 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100202_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par une délibération du 25 juin 2015, le conseil départemental du Var a adopté le projet d'aménagement du carrefour giratoire de la Cordeille sur les territoires des communes d'Ollioules et de Toulon et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509280_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212139_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., gérant et associé unique de la société Make Up Ma Com, établie à Montigny-les-Cormeilles et ayant pour objet social le conseil en relations publiques et la communication, a sollicité le 2 août 2022
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313592_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200063_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par délibération du conseil territorial ". 3.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311240_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cormeilles-en-Parisis la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911072_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C, propriétaire de parcelles sur le territoire de la commune et conseiller municipal, tendant au retrait de cette délibération. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404338_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, Mme C A B demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Corbeil-Essonnes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309087_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
304 du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a mis en demeure, ainsi que tous occupants sans droit ni titre installés illégalement dans le domicile situé au 51, rue du Général Leclerc à Corbeil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000429_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par délibération du 11 juillet 2019, le conseil municipal de la commune de Forcalquier a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303352_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le maire de la commune de Corbeil-Essonnes fait valoir que l'immeuble situé 7 rue Notre Dame, présente un péril.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511802_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
article R. 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu' (…) un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000674_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Serge Gouès, président, Mme Charlotte Goudenèche, conseillère, Mme Jade Le Roux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308893_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Christophe Tukov, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508909_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) CPVC situé au 203 avenue du général de Gaulle à Montigny-lès-Cormeilles (95424). 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911073_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par délibération du 11 juillet 2019, le conseil municipal de la commune de Forcalquier a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).
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