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Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2020, la communauté d'agglomération du grand Annecy, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004714_20240809

Administratif

9 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Cottignies, conclut : - au rejet de la requête en toutes

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604695_20260422

Administratif

22 avril 2026

521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel la présidente du syndicat intercommunal de la Petite Enfance de Chevry-Cossigny

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402474_20241125

Administratif

25 novembre 2024

d'investissement d'un montant de 820 429,94 euros à l'association " La Maison des Plus Petits " en vue de l'ouverture d'un accueil pour jeunes enfants en situation de handicaps, situé 24, rue de la mairie à Coignières

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1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2209686_20250318

Administratif

18 mars 2025

de l'agencement intérieur déterminant le nombre de salariés susceptibles d'être accueillis, comme le confirme la notion de " surface utile net " retenue par la Charte de l'expertise en immobilier cosignée

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201873_20221024

Administratif

24 octobre 2022

demande au tribunal la condamnation du préfet des Yvelines à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de fautes de gestion de l'Association pour le développement des foyers (ADEF) de Coignières

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103239_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2021, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102291_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2021, la société MMA Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés, de constater qu'elle s'en rapporte à justice sur le

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8ème chambre

DTA_2308298_20250516

Administratif

16 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la commune de Saint Germain Nuelles, représentée par Me Cottignies conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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Magistrat Geismar

DTA_2306166_20260326

Administratif

26 mars 2026

B..., et la société AXA France IARD, représentées par Me Cogny, demandent au tribunal : de condamner l’Etat à verser une indemnité de 8 589,57 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 5 avril

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311091_20230901

Administratif

1 septembre 2023

E I saisissent le tribunal d'un litige relatif à la déclaration de non-opposition préalable délivrée par le maire de Mouzeil pour la division d'un terraine en trois lots, sis route de Villepôt la Cottinière

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501356_20250226

Administratif

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, la commune de Givors, représentée par Me Cottin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

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JU 7ème chambre

DTA_2401814_20260219

Administratif

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre la somme de

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8ème chambre

DTA_2400242_20260213

Administratif

13 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 avril 2024 et 7 novembre 2025, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par Me Cottignies, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

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3ème chambre

DTA_2102039_20230313

Administratif

13 mars 2023

Si le requérant soutient que, pour décompter ses absences, l'administration aurait dû se fonder sur les relevés d'heures établis par lui en fin de mois et cosignés par sa hiérarchie, il résulte des dispositions

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1ère chambre - Juge unique

DTA_2309003_20250120

Administratif

20 janvier 2025

par le fichier national des permis de conduire prononçant, sur le capital affectant son permis de conduire, la perte de cinq pertes de 3 points pour une infraction commise le 10 septembre 2022 à Coignières

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201225_20220921

Administratif

21 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la commune de Crépy représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves, de

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201960_20220712

Administratif

12 juillet 2022

B C ; - et les observations de Me Sébastien Cottignies, pour le CCAS de Menton. Considérant ce qui suit : 1. M.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2103365_20231213

Administratif

13 décembre 2023

pièces pour l'établissement d'une convention d'occupation temporaire ; début janvier 2021, en raison des travaux de chômage, le bateau s'est déplacé dans le périmètre de la halte nautique de Châtillon-Coligny

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305903_20230703

Administratif

3 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023 sous le n° 2305903, la société par actions simplifiée (SAS) Komo Marché Champigny, ayant son siège au lieu-dit Le Gibet, Forum de Coignières

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Journal officiel

Procédures collectives

JEAN LUC COTTIGNY

SIREN 344924774Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la réouverture de la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2013, désignant liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . .

29/01/2026

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Créations

PRIVATE SERVICES, COTTIGNY, Pascal, Georges

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

23/02/2024

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS COTTIGNY ET GERARDIN

SIREN 885239624Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/04/2023

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