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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2104761_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un courrier du 8 février 2021, reçu par l'administration le 18 février suivant, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303340_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par une lettre du 11 décembre 2025, les parties ont été informées de ce que, eu égard à la qualité d’agent contractuel de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502012_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un courrier du 2 octobre 2025, la société requérante a sollicité du Sirtom des précisions relatives à son éviction resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202728_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par deux courriers envoyés le 26 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1910165_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Mme A a été invitée, par courrier du tribunal du 26 janvier 2023, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300546_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un courrier du 22 mars 2022, la commune de Rémire-Montjoly a informé la société Transprévert du rejet de son offre.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2405189_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... conteste la réception de ce courrier contrairement à la mention portée sur le relevé d’information intégral précité qui précise : « Accusé de réception d’une lettre 48N (stage obligatoire) le 23 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512933_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511391_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600568_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310553_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ainsi, par un courrier en date du 4 décembre 2023, dont il a accusé réception le 6 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902576_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par une lettre du 31 janvier 2019 en réponse à un courrier du 28 janvier 2019, le maire a, à nouveau, informé M. A de l'incompatibilité du projet avec les dispositions du plan local d'urbanisme. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202925_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un courrier en date du 13 mai 2022, M. et Mme D, la commune de Villeurbanne et M.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2109494_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

expliquer la non réception du courrier du 13 novembre 2019, que cette lettre n'a pas été envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, qu'aucune relance n'a été faite dans les trois mois ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300576_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / () ". 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301530_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B a formé un recours gracieux par courrier du 15 décembre 2022. Par lettre du 26 janvier 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux a réduit le montant de cette dette à la somme de 7 996,01 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309014_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par courrier du 26 septembre 2024, la présidente de la formation de jugement a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2000295_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203655_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201522_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

R. 612-5-1 du code de justice administrative, à produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple

Source officielle

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