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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302293_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers du site de La Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302389_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 13 septembre 2023, Mme A C conteste la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers du site de La Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105166_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le CIG de la Petite Couronne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326762_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
des professionnels prévoit à son article 3 que la carte « Professionnel Mobile à Paris », s’agissant des artisans, « est délivrée aux professionnels exerçant à Paris, établis à Paris ou en Petite Couronne
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405143_20260224
24 février 2026
24 février 2026
des professionnels prévoit à son article 3 que la carte « Professionnel Mobile à Paris », s’agissant des artisans, « est délivrée aux professionnels exerçant à Paris, établis à Paris ou en Petite Couronne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208642_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au Centre national de la fonction publique de la grande couronne
Source officielle9ème Chambre
DTA_1813247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mme A a été recrutée par la société Majencia à compter du 6 juin 1997 en qualité de couturière et elle occupait, en dernier lieu, un poste de leader d'équipe, niveau agent de maîtrise, filière couture,
Source officielle3ème chambre
DTA_2201630_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la SCCV 12 Coutures au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303232_20230822
22 août 2023
22 août 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AR 41 et du parking mutualisé du parc des expositions et du Zénith de Petit-Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1900028_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 novembre 2019, le juge statuant en référé, a, sur la requête n° 1900028 présentée par la communauté de communes Seille et Mauchère Grand Couronné,
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803298_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
hiérarchique formé contre la décision du 17 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant au placement de son établissement sis à Couëron
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504167_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210994_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, la SCCV Villa Coutures, représentée par Me Gras, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2120454_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E C I D E : Article 1 : Les requêtes de la Fédération française des motards en colère Paris Petite couronne sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304152_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, représenté par son président en exercice, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401822_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
public d’eau potable en tant qu’il applique un prix irrégulier et non consentit ; subsidiairement, d’annuler ce contrat ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Seille et Grand Couronné
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207420_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " OPALY (OPH d'Arcueil-Gentilly) " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé Paul Vaillant Couturier
Source officielle8ème chambre
DTA_2406081_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
regard de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle est couturière
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209965_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ils soutiennent que : - ils ont apporté à la SCI Oissel, le 21 décembre 2015, les parts qu'ils détenaient dans les SCI HLC Holding, Saint-Étienne du Rouvray, Grand Couronné et Châtellerault ; - ils
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300430_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A B, cadastrée section BR n° 281 et située 9, rue de la Libération à La Couronne (Charente), jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. M.
Source officiellePage 7 sur 91