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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203017_20250523
23 mai 2025
le service accepte de faire application de ce texte et, dans cette hypothèse, il peut se référer aux valeurs historiques de 2001 mais il doit alors en tirer toutes les conséquences et appliquer la décote
DTA_2203018_20250523
DTA_2300303_20250523
6ème chambre
DTA_2207464_20250528
28 mai 2025
A causé par le virus de la covid-19 contracté au décours de son hospitalisation doit être engagée ; Sur les préjudices : - les préjudices de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301358_20230911
11 septembre 2023
B a présenté un arrêt cardiaque au décours de l'induction anesthésique, il a bénéficié de l'administration d'adrénaline, d'atropine, d'un choc électrique externe et d'un massage cardiaque permettant un
2ème Chambre
DTA_2102312_20230104
4 janvier 2023
A la suite d'un refus de permis de construire et d'un procès-verbal d'infraction dressé le 27 juin 2019, la société ALP Immobilier 33 a déposé, le 22 décembre 2020, une déclaration préalable pour la division
3e Section - 3e Chambre
DTA_2221223_20230328
28 mars 2023
D la délivrance d'une carte de résident, présentée sur le fondement des dispositions de l'article L 423-10, ainsi que cela apparait sur la demande déposée auprès des services de la préfecture, et non comme
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404683_20251218
18 décembre 2025
société Allianz Iard, représentée par Me Mauler, formule les protestations et réserves d’usage quant à la mesure d’expertise sollicitée par le CHU de Rouen, demande qu’il soit ordonné à l’expert de déposer
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306861_20231115
15 novembre 2023
articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale l'empêchant de partir à la retraite en bénéficiant d' une pension complète à taux plein et sans décote
4ème Chambre
DTA_1908330_20230609
9 juin 2023
Par conséquent, sans remettre en cause la déductibilité de la part des provisions constituées pour les stocks présents depuis au moins plus de cinq ans et sur lesquels une décote de 100% est appliquée,
6e Section - 2e Chambre
DTA_2321746_20250307
7 mars 2025
A au cours ou au décours de la colostomie réalisée le 13 février 2023. 9.
DTA_2303258_20240123
23 janvier 2024
administrative, portant sur les désordres affectant l' " aire de jeu des Satellites " du parc du Champ des Bruyères, situé avenue des Canadiens à Saint-Etienne-du-Rouvray, caractérisés par un phénomène de décollement
DTA_2201317_20240328
28 mars 2024
A la suite d'un bris dentaire survenu au décours d'une intubation lors de l'intervention chirurgicale conduite au sein du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie le 21 janvier 2021, M.
DTA_2108614_20241120
20 novembre 2024
dans les délais une déclaration de résultat rectificative au titre de l'exercice clos en 2015, faisant apparaître une provision d'un montant de 590 634 euros ; - cette provision, correspondant à la décote
5ème Chambre
DTA_2501744_20251002
2 octobre 2025
Contrairement à ce qu’énonce l’arrêté en litige, la demande d’autorisation de travail, déposée le 18 juin 2024 par la société Décor Luxe en faveur de M.
7ème chambre
DTA_2110288_20230718
18 juillet 2023
Cofflard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le maire de Maisons-Alfort s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils ont déposée
DTA_2001551_20230608
8 juin 2023
La société Ducherpozat soutient que : - le rapport déposé par M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209488_20220725
25 juillet 2022
B n'a déposé sa demande de visa que le 8 juin 2022.
7ème Chambre
DTA_2114719_20250128
28 janvier 2025
Un premier rapport d'expertise a été déposé auprès de cette commission le 1er septembre 2016.
1ère Chambre
DTA_2200682_20230706
6 juillet 2023
Le diagnostic d'une arthrite septique du genou droit à staphylocoque epidermidis metir a rendu nécessaire la dépose de la prothèse du genou droit le 16 janvier 2009, puis une repose de celle-ci le 1er
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