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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2107293_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la responsabilité du CHRU de Lille est engagée sans faute du fait de l'infection nosocomiale contractée par son assurée lors de sa prise en charge et à la suite de la perforation digestive ; - ses débours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101868_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La CPAM du Var peut donc prétendre au titre des débours au versement de la somme de 56 484,50 euros. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300043_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Sur la demande tendant à la communication du relevé des débours de la CPAM de Maine-et-Loire : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301760_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302699_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106505_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, il résulte également de l’instruction que si un sérome est d’apparition fréquente au décours d’une chirurgie abdominale, sa résorption intervient généralement spontanément, c’est-à-dire sans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102055_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne le remboursement des débours : 59.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200660_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle soutient que le montant de ses débours en lien avec l'infection nosocomiale contractée par M. B s'élève à la somme de 18 221,56 euros dont 50 % sont imputables à l'infection nosocomiale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205163_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que les débours dont elle demande le remboursement ne concernent que les prestations imputables à l'infection nosocomiale dont Mme B a été victime.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105215_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Doit être regardée, au sens des dispositions qui viennent d'être citées, comme présentant un caractère nosocomial une infection, qu'elle soit exogène ou endogène, survenant au cours ou au décours de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002474_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur les conclusions de la CPAM de l'Oise : En ce qui concerne le remboursement des débours : 16.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501055_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410362_20250213
13 février 2025
13 février 2025
G... une allocation provisionnelle d’un montant de 2 000 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302142_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il mentionne également que la galerie a été découpée pour permettre l'installation d'un dispositif d'évacuation de gravats.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208157_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
L'experte peut demander au président de la juridiction une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de ses honoraires et débours. Cette demande peut intervenir en cours d'expertise.
Source officielleChambre 2
DTA_2101834_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
mémoire enregistré le 12 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle conclut : 1°) à la condamnation du centre hospitalier de Lunéville à lui rembourser le montant des débours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202348_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que : - il appartient au centre hospitalier d'Arcachon de prendre en charge les préjudices subis à la suite de l'infection nosocomiale qu'il a contractée au décours de l'intervention du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200644_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur les conclusions de la CPAM de l'Oise : En ce qui concerne le remboursement des débours : 25.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303736_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur les conclusions présentées par la CCSS des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300676_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Sur la demande du centre hospitalier de Saint-Nazaire tendant à la communication du relevé des débours de la CPAM de la Loire-Atlantique : 6.
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