rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant l'année 2016, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de rétablir le déficit reportable de 10 412 euros déclaré

Par des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses requêtes.

Par des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses requêtes.

Ce dernier article dispose que : " Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications notifiées, l'administration, si le contribuable le demande, soumet le litige à l'avis () de la commission des impôts

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Descamps, conseil de M.

Le pli envoyé à l'adresse déclarée de M.

Par proposition de rectification du 31 juillet 2019, l’administration reprenant les montants ainsi déclarés par la société, lui a notifié son intention de l’assujettir à des rappels de taxe sur la valeur

Descombes a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A déclare " clôturer sa demande en annulation " et doit être considéré comme se désistant de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, l'association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête, les pièces sollicitées lui ayant été transmises ce même jour par le CHU de Brest

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un acte, enregistré le 5 mai 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête car l'Université Rennes 1 l'a bien reclassée à l'échelon 09. Vu les autres pièces du dossier.