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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600164_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La requête a été communiquée à la commune de Serra di Fiumorbu et la compagnie d’assurance Axa France, qui n’ont respectivement pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300964_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 8 août 2023, B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Santa Maria di Lota l'a mis en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600820_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2600821 tendant à l’annulation de l’arrêté du 23 octobre 2025 du maire de Santa Lucia di Moriani.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401642_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo et à la SARL Corsica Sole 31qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300403_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la commune de San Gavinu di Fiumorbu conteste la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et la redevance de prélèvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300256_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le déféré a été communiqué à Mme B A di Borgo qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401285_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., gérant de la SAS Di Stintu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401078_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par la présente requête, les associations Sepanso 64, association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) du Gave d'Oloron, Salmo Tierra Salva Tierra, et la fédération départementale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200330_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la SCI Viagenti L'avvene di Pianottoli est rejeté. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100440_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les requérants ont adressé en décembre 2020 à la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio des recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100142_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les requérants ont adressé en décembre 2020 à la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio des recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100143_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les requérants ont adressé en décembre 2020 à la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio des recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100147_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les requérants ont adressé en décembre 2020 à la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio des recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306362_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, complétée par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, le GAEC La Draïo di Pati représentée par Me Jarre, demande au juge des

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401578_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

ORDONNE Article 1er : La commune de Volpajola est condamnée à payer à la SARL BET Pozzo di Borgo une somme de 30 429,03 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309235_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Le 25 janvier 2024, la société Di Services a déposé un mémoire, qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301474_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire de Porto-Vecchio a délivré à la SCI LSP Casa di

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201311_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B demande au tribunal de statuer sur la validité du permis de construire et du permis modificatif délivrés respectivement le 31 décembre 2001 et le 6 mai 2011 par le maire de la commune de Canale-di-Verde

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TA

2ème chambre

DTA_2307281_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

E di Adamo et Mme D di Adamo, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par la SELARL Reflex droit public, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600597_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le maire de Bonifacio a délivré à la société d’exploitation Marina di

Source officielle

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