AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104453_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En l'espèce, Mme F était titulaire, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour un mouillage sur la commune de l'île de Bréhat du 1er juin 2010 au 31 mai 2015.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102383_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
le quai Charcot constitue un ouvrage portuaire, comportant des écluses et des enrochements, et non une digue de protection ; c'est par conséquent également à tort qu'a été instituée, par défaut, une brèche
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302566_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
avril 2022 resté sans réponse, indiquant qu'il a constaté " ces jours derniers " que les travaux de terrassement ont débuté, ce qui lui aurait été confirmé oralement par la commune, en ouvrant une brèche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304458_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
dispositions des articles 4 à 10 de l'arrêté du 13 juillet 2023 du président du conseil départemental des Côtes-d'Armor portant attribution de postes à quai dans les ports départementaux de l'Arcouest et de Bréhat
Source officielle3ème chambre
DTA_2201608_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201671_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201750_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200796_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200824_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003217_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001571_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Rendu public
Source officielle3ème chambre
DTA_2001599_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente rapporteur, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, Mme Sandra Gibson-Théry, première conseillère
Source officielle5ème Chambre
éesc/M. A sont mal dirigées dès lors que
DTA_2306507_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - la compagnie n'a pas respecté le quota de passagers à débarquer sur l'île de Bréhat fixé par l'arrêté du 13 juillet 2023 afin de lutter contre sur le sur-tourisme et préserver l'île
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301689_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B et à tout occupant de son chef de quitter le logement n° A6432 du bâtiment Bréhat de la résidence universitaire Alsace, située 2 rue d'Alsace à Rennes, qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003667_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bréauté ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407647_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Brech
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203541_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
communes ne s’est pas comportée comme le propriétaire légitime du barrage sur lequel elle a implanté la passe ; - l’ouvrage public que constitue cette passe à canoës s’est disloqué et a causé une brèche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101089_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, devenu le syndicat mixte du Bassin Versant de la Brèche et dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301563_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Le désistement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101065_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
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