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878 résultats pour « Dighiero-Brecht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104453_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En l'espèce, Mme F était titulaire, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour un mouillage sur la commune de l'île de Bréhat du 1er juin 2010 au 31 mai 2015.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102383_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

le quai Charcot constitue un ouvrage portuaire, comportant des écluses et des enrochements, et non une digue de protection ; c'est par conséquent également à tort qu'a été instituée, par défaut, une brèche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302566_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

avril 2022 resté sans réponse, indiquant qu'il a constaté " ces jours derniers " que les travaux de terrassement ont débuté, ce qui lui aurait été confirmé oralement par la commune, en ouvrant une brèche

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304458_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

dispositions des articles 4 à 10 de l'arrêté du 13 juillet 2023 du président du conseil départemental des Côtes-d'Armor portant attribution de postes à quai dans les ports départementaux de l'Arcouest et de Bréhat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201608_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201671_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201750_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200796_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200824_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003217_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001571_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001599_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente rapporteur, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, Mme Sandra Gibson-Théry, première conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

éesc/M. A sont mal dirigées dès lors que

DTA_2306507_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que : - la compagnie n'a pas respecté le quota de passagers à débarquer sur l'île de Bréhat fixé par l'arrêté du 13 juillet 2023 afin de lutter contre sur le sur-tourisme et préserver l'île

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301689_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A B et à tout occupant de son chef de quitter le logement n° A6432 du bâtiment Bréhat de la résidence universitaire Alsace, située 2 rue d'Alsace à Rennes, qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003667_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bréauté ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407647_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Brech

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203541_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

communes ne s’est pas comportée comme le propriétaire légitime du barrage sur lequel elle a implanté la passe ; - l’ouvrage public que constitue cette passe à canoës s’est disloqué et a causé une brèche

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101089_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

, devenu le syndicat mixte du Bassin Versant de la Brèche et dont M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301563_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Le désistement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101065_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle

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