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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301064_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du cirque Camillo Don Alexandro.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103374_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Dans le cas d'une livraison des projets de DOE non satisfaisante ou non conforme, la date de la recette sera reportée à une date ultérieure intégrant le délai de 15 jours après livraison d'un pré-DOE révisé
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2325233_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B est née en 2001 d'une assistance médicale à la procréation par don de gamètes.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327520_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme A est née en 2001 d'une assistance médicale à la procréation (AMP) par don de gamètes.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme A est née en 2001 d'une assistance médicale à la procréation par don de gamètes.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412919_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B est née en 1978 d'une assistance médicale à la procréation par don de gamètes.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412991_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme A est née en 1990 d'une assistance médicale à la procréation par don de gamètes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505882_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2025, la commune de Doix lès Fontaines, représentée par Me Tertrais conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106425_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2021, 1er mars et 20 avril 2022, Mme G A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communautaire du Pays de Dol
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533551_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... soutient qu’il est empêché de poursuivre son activité bénévole de don de sang au site Pitié-Salpêtrière - Charles-Foix, malgré un état de santé conforme aux critères légaux et un historique de dons
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200297_20230216
16 février 2023
16 février 2023
ne pouvait s'opposer à la déclaration préalable en se fondant sur une méconnaissance de l'article UBb 13 du plan d'urbanisme directeur de la ville du Mont-Dore ; - la commune du Mont-Dore ne pouvait
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Si la société DOM Sécurité Mayotte invoque sa qualité de filiale de la société holding Groupe DOM, qui comporte d’autres filiales dont la société DOM Sécurité France, ainsi que les dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205279_20220827
27 août 2022
27 août 2022
acte de l'intervention volontaire de la société MMA Iard et MMA Iard Assuances Mutuelles ; 3°) donner acte des protestations et réserves des sociétés MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles et de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101574_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le restaurant Brioche Dorée situé rue de la République, à Marseille, a été vendu à la Société Slym.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200231_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
aux revêtements des sols et murs pour la construction de la caserne de gendarmerie du Mont-Dore dans le quartier de Saint-Michel, pour un montant de 19 597 768 francs CFP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302720_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
et ce sont les associations bénéficiaires qui établissent les imprimés Cerfa permettant aux donateurs de bénéficier de réductions d'impôt.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308444_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Les dons déclarés s’élevaient à 9 000 euros, soit une réduction de 66 % s’établissant à 5 966 euros, plafonnée au montant de l’impôt sur le revenu dû avant cette réduction, de 2 476 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502993_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Devarenne, représentant M. et Mme D... ; - la commune de Dom-le-Mesnil et les propriétaires de l’immeuble situé route nationale à Dom-le-Mesnil
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302299_20250218
18 février 2025
18 février 2025
des impôts ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite unique de 5 pour mille du chiffre d'affaires des entreprises donatrices.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107286_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ils soutiennent qu'ils ont droit à une réduction d'impôt au titre de leurs dons aux œuvres.
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