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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103024_20230322
22 mars 2023
27 mai 2021, et un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 19 mai 2022 sous le n°2103024, Mme D C demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le directeur général des douanes
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502495_20250318
18 mars 2025
et droits indirects de Lille a mis fin à son agrément de " représentant en douane enregistré " (RDE) ; 2°) enjoindre au directeur régional des douanes et droits indirects de Lille de rétablir, dans
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306851_20240419
19 avril 2024
de Marseille-Port de la direction régionale des douanes et droits indirects de Marseille a prononcé la révocation de son autorisation de représentant en douane enregistré, de ses autorisations d'expéditeur
DTA_2101496_20230622
22 juin 2023
Une mise en demeure de produire a été adressée le 12 octobre 2022 à la direction générale des douanes et des droits indirects qui n'a pas produit de mémoire en défense.
3ème chambre
DTA_2115720_20231215
15 décembre 2023
Mme B, lauréate du concours externe d'agent de constatation des douanes, a été nommée en qualité d'agent de constatation principale des douanes et droits indirects de deuxième classe dans la branche opération
DTA_2313680_20260407
7 avril 2026
Par un arrêté du 20 juillet 2023, la directrice générale des douanes et droits indirects a établi le tableau d’avancement au grade de contrôleur de deuxième classe des douanes et droits indirects au titre
6ème chambre
DTA_2403386_20251125
25 novembre 2025
Q... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’acte du 15 mai 2024 par lequel le chef du pôle supervision/gestion de Marseille de la direction générale des douanes et des droits indirects a refusé de le
1ère chambre
DTA_2304170_20260511
11 mai 2026
de la directrice des douanes et droits indirects.
DTA_2100914_20240411
11 avril 2024
Mme C, inspectrice régionale des douanes, a été affectée le 1er septembre 2012 à la direction régionale des douanes et droits indirects de Corse pour assurer les fonctions d'adjointe au chef du bureau
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309091_20230621
21 juin 2023
B A, représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision implicite par laquelle la directrice générale des douanes et des droits indirects a refusé de lui communiquer le
3e Section - 1re Chambre
DTA_2105886_20230228
28 février 2023
C B, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le directeur régional des douanes et droits indirects de Paris a rejeté sa demande tendant à l'implantation d'un débit de
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301565_20231025
25 octobre 2023
Par un courrier en date du 14 décembre 2022, la direction des douanes et droits indirects a refusé de faire droit à cette demande.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207737_20220928
28 septembre 2022
Associés), avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat (Direction générale des douanes
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501044_20250715
15 juillet 2025
et droits indirects de la Réunion et au receveur régional des douanes de la Réunion, est transmis au Conseil d'Etat.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300059_20230307
7 mars 2023
B A, représenté par Me Mestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de l'administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau RH3, en date du 21 décembre 2022 portant établissement du tableau
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103533_20230907
7 septembre 2023
pour l'accès au grade au grade de contrôleur de 1ere classe des douanes et droits indirects ainsi que sa nomination correspondant à ce grade ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la direction générale
DTA_2504283_20250430
30 avril 2025
Vidal demande l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le directeur général des douanes l'a réintégré dans son corps d'origine des agents de constatation des douanes et droits indirects à compter
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401839_20240522
22 mai 2024
B A demande au tribunal : 1°) l'obtention du grade de contrôleur des douanes ; 2°) de l'admettre au concours de recrutement de contrôleur des douanes dans la branche des opérations commerciales au
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200396_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la SARL SIF NC, représentée par Me Descombes, demande au tribunal de déclarer la procédure de recouvrement des droits de douane
ORTA_2200397_20221027
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la SARL SNID, représentée par Me Descombes, demande au tribunal de déclarer la procédure de recouvrement des droits de douane
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