CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Julien Dufour, président, M. Florent Raveneau, conseiller, M. Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. C...

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417892_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A, ayant pour avocat Me Laure Dufaud, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision n° PRE-IDF2-2024-11-22-A-00149590 du 22 novembre 2024 par laquelle le directeur du CNAPS a refusé

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214022_20250123

Administratif

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Dufaud, sollicite du tribunal qu'il prenne les mesures qu'implique l'exécution de l'article 2 du jugement n°2214022 tendant à ce qu'il soit mis à la charge de la maire de Paris la

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305722_20240405

Administratif

5 avril 2024

B A, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de carte de résident longue durée et a refusé

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401273_20240402

Administratif

2 avril 2024

A B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401515_20250314

Administratif

14 mars 2025

B A, représenté par Me Laure Dufaud, avocat, demande au tribunal administratif : - d'annuler la décision n° PRE-IDF2-2023-12-15-A-00118719 du 15 décembre 2023 par laquelle le directeur du CNAPS a refusé

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308408_20240610

Administratif

10 juin 2024

A B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux en vue de la construction

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201037_20240408

Administratif

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme H F née B, Mme G B épouse C et Mme I B, représentées par Me Duffaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108525_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2021 et 30 août 2022, la SAS A FRANCK, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2003516_20221118

Administratif

18 novembre 2022

qu'elle n'a pas été invitée à faire valoir ses observations avant son édiction ; Par des mémoires en défense enregistrés les 2 février 2021 et 19 septembre 2022, la commune de Cléder représentée par Me Dubourg

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2200009_20240404

Administratif

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 janvier 2022, 11 août et 29 novembre 2023, la SELARL Pharmacie Caron, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205346_20221109

Administratif

9 novembre 2022

B C, représenté par le cabinet Gervaise Dubourg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1802530_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 1802530 les 22 mars 2018, 27 janvier 2020, 28 janvier 2020 et 22 mai 2020, Mme C A, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1806073_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101945_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le recteur

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302462_20251009

Administratif

9 octobre 2025

DUFOUR

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302022_20251007

Administratif

7 octobre 2025

DUFOUR

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408894_20250429

Administratif

29 avril 2025

B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506838_20260427

Administratif

27 avril 2026

A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

8ème chambre

DTA_1909414_20250206

Administratif

6 février 2025

B C, architecte, la société Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP

Source officielle

Page 7 sur 61

← Précédent Suivant →