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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2407100_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Diop, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2414829_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2414976_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Mme Dupuy-Bardot a donné lecture de son rapport au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416539_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103948_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Badani, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401112_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril et 21 mai 2024, la SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval, et Mme A C, représentés par Me Leron

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109897_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

D E C I D E: Article 1er : La décision du 24 septembre 2021 du Centre hospitalier Théophile Roussel est annulée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110226_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier Théophile Roussel a le 24 septembre 2021 suspendu M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200596_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Roussel Vie.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200790_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier et 31 août 2022, Mme D C, représenté par Me Kerdrebez-Gambuli, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier Victor Dupouy

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106057_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

- les moyens soulevés par Mme Rousselle ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513828_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305108_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

F C et Mme E A épouse C, représentés par Me Dupuy, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302338_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B, représentant le préfet du Doubs ; - Me Dravigny, représentant la commune d'Osselle-Routelle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110165_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Article 3 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209466_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Victor Dupouy d’Argenteuil sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101813_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SARL Roussel Sports déclare se désister de son instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301823_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le désistement de la requête de la société Rouxel étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201150_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, la société Roussel Sports est réputée s'être désistée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306271_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., représentée par Me Dupuy, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association bèglaise de bon secours la somme de 2 000 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

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