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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2310449_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin conseiller.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2213994_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2214336_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2215787_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2209615_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2207924_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2207743_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2115355_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2110794_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2113917_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2115672_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409456_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411829_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l’audience publique, Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512559_20250720
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512612_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102727_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105116_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418906_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308292_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521369_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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