conclu avec l’Etat, le 27 août 2014 et le 7 septembre 2023, des conventions de mise à disposition d’un ensemble immobilier appartenant à l’Etat situé, sur une parcelle cadastrée 837 BN 2 au 1 avenue Edouard

condamner l’ONIAM à lui verser la somme totale de 2 623 749,61 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à sa prise en charge du 3 juin 2018 et à l’intervention réalisée au sein de l’Hôpital Edouard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la société Centre départemental de télésurveillance sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Edouard Chichet, avocat de la société

administrative, la suspension de la décision du 19 juillet 2022, entachée d'une erreur par laquelle la directrice générale adjointe de la Ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société Centre départemental de Télésurveillance sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Edouard Chichet, avocat de

vue d’intégrer l’agrément bureau et de qualifier l’espace polyvalent situé en rez-de-chaussée en établissement recevant du public, sur un immeuble situé sur la parcelle cadastrée AH 0398, 116, rue Edouard

décision implicite de rejet de ses demandes préalables nées le 16 juillet 2022 et le 17 octobre 2022 ; 2°) de reconnaître le droit des agents affectés aux blocs opératoires d'urgence de l'hôpital Edouard

Elle soutient que - le signataire de la décision en litige n'était pas compétent pour ce faire ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure en

de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en qualité d’expert en vue en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la cité Scolaire – ateliers nord du lycée Edouard

B C demande au tribunal administratif de la Polynésie française : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du haut-commissaire de la République en Polynésie française de faire appliquer l'article

septembre 2024 et 1er octobre 2024 par lesquels le maire de Trélazé a délivré à la société Green City Immobilier un permis de construire un immeuble d’habitat collectif sur un terrain situé 31 rue Edouard

Il ressort des pièces du dossier que par un courriel du 5 mai 2023, le secrétariat de la commission de médiation de Paris a demandé à Mme A de lui faire parvenir une note retraçant son parcours locatif

Pech de Laclause-Jaulin-El Hazmi, demande au juge des référés de désigner un expert pour établir les causes et les origines des désordres que subit l'immeuble dont elle est propriétaire situé, Impasse Edouard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société Centre départemental de télésurveillance Sécurité (CDT Sécurité), représentée par Me Edouard Chichet, avocat du cabinet

arrêté du 5 mars 2024 par lequel le maire de Lens a accordé le permis de construire n° PC 62 498 23 00033 pour l’édification d’un immeuble de quarante logements collectifs, sur un terrain situé rue Edouard

B... qui se maintient indûment au sein de l’hébergement situé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre, géré par le CADA de la Fondation Armée du Salut.

Il soutient que : - s'il ne dispose pas de justificatifs des prêts consentis, il s'agit bien de prêts ; - il résidait bien dans l'atelier situé 3, impasse Edouard Vaillant à Vitry-sur-Seine durant

Dès lors, il y a lieu de faire droit à cette demande et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.

cabinet Archimade 19 et des marchés publics de travaux ; la première partie des travaux doit débuter le 5 février 2024 ; - compte tenu de l'importance de ces travaux, il apparaît indispensable de faire

D B, aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des dysfonctionnements et désordres qui affectent la chaufferie de la résidence Ostermeyer, située 8 et 2 rue Edouard Branly et 75 rue Pasteur