Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2200430_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, - les observations de Me Reix, substituant Me Beilvaire, représentant la société Solutions 30 ETC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106277_20250207
7 février 2025
7 février 2025
vie la Villeneuve (0,20 ETP) ne seront plus occupés par le directeur de l'EHPAD ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505690_20250825
25 août 2025
25 août 2025
occupants de l'immeuble situé 1-3, rue Foulimou, à Puylaurens, et la sécurité publique, en procédant aux mesures provisoires urgentes proposées par l'expert judiciaire relatives à la mise en place des étaiements
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2207105_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Tout document relatif à l'étude urbaine en cours effectuée par SAA architectes sur le secteur du centre-ville (toute décision municipale : arrêtés, délibérations etc. ; toute décision du Conseil communautaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323772_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2023 et le 10 janvier 2024, la société ETF et la société Alstom transport, représentées par le cabinet D4 avocats associés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200457_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
que la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne soit mise en demeure de missionner un bureau d'étude technique spécialisé en génie civil afin de définir une méthode d'intervention relative aux travaux d'étaiement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216319_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A a été interpelé par les services de police le 25 juillet 2022 pour tentative d'extorsion avec arme par destination, outrage en raison de la race, ethnie ou religion et apologie du terrorisme.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403591_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il soutient que : - il est étonné de cette décision de refus car il était en vacances ; - sa carte de séjour a été rectifiée ; - il a fourni tous les justificatifs ; - il connaît des difficultés
Source officielle5ème chambre
DTA_2004508_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A compter du 1er janvier 2016, est venu aux droits de la communauté d'agglomération l'établissement public territorial 11 Grand Paris Sud Est Avenir (ETP GPSEA), en application de l'article 59 de la loi
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300335_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
à défaut, autres justificatifs dont au moins un revêtu d'une photographie permettant d'identifier le demandeur (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403839_20240806
6 août 2024
6 août 2024
plante et sa résine, les produits qui en contiennent ou ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, sa plante ou sa résine ; / 2° Les tétrahydrocannabinols (THC), naturels ou synthétiques, leurs esters, éthers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503673_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
), à la gestion des usagers (fichier base de données, demandes de branchement et pose compteurs, données bancaires etc), aux marchés publics (listes des marchés en cours etc), aux moyens techniques (clés
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_1900265_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B en vue de : - mettre la chapelle en sécurité par la pose d'étaiement de sécurité au regard de l'évolution des désordres, - prendre des dispositions de recherches sur les travaux réellement effectués
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200657_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le 27 novembre 2019, Mme A épouse B a passé l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100434_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expert du 19 novembre 2020, que la charpente de la maison en cause présente un état préoccupant, que les étaiements déjà en place
Source officielle5ème chambre
DTA_2312427_20260212
12 février 2026
12 février 2026
commis en 2007, l’existences de procédures extraditionnelles vers l’Espagne où l’autorité judiciaire lui reproche d’avoir recruté et formé deux membres du groupe ETA à la manipulation d’explosifs et de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114527_20230209
9 février 2023
9 février 2023
des véhicules, en particulier les véhicules de service (pompiers, collecte des déchets, etc) (et qu'elle) n'est pas nécessaire lorsqu'il est aménagé une autre voie de sortie accessible aux véhicules de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304427_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elles s’associent à la demande de mise en cause des sociétés APAVE SA ainsi que BET ETE 45 et sollicitent également que cette procédure soit rendue commune et opposable à leurs assureurs respectifs, soit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214194_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que, d'ethnie kurde, originaire de Mus, il a refusé de souscrire à ses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la gare de la ligne 15 Ouest à Saint-Cloud (92210), en présence de : - la société Dodin Campenon Bernard ; - la société Chantiers Modernes Construction ; - la société Razel-Bec ; - la société ETF
Source officiellePage 7 sur 218