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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2200697_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D C, représenté par Me Lama, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le maire de Saint-Laurent du Maroni lui a infligé un avertissement, puis de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103257_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Laurent et Nicolas C. Article 2 : Les conclusions présentées par Mme D et MM. Laurent et Nicolas C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405572_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions des 7 mars et 15 mai 2024 par lesquelles le directeur général de l’Office français de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000507_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des mémoires en demande, enregistrés les 25 février 2021, 13 et 16 mai 2022, Mmes E et Laurence C, représentées par Me Maria, s'associent au recours formé par la SAS Port Inland et la SARL Société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300020_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Laurent-Sous-Coiron (07170), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 3 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300742_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400325_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le maire de la commune de Machault fait valoir que l'immeuble dont la société Laurent Hureau est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 novembre 2021, 7 juillet 2022, 16 mars 2023 et 24 mars 2023, la commune de Saint Laurent du Maroni, représentée par Me Page, conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301255_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 11 mai 2023 en présence de Mme Laurence Aparicio, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304131_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un acte, enregistré le 18 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404202_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
en date du 6 février 2024 par lequel le maire de la commune d'Aniane a refusé de lui délivrer un permis d'aménager ainsi que la décision tacite rejetant son recours gracieux formé le 8 avril 2024. 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2101490_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503757_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en mai, sa formation s'achevant le 27 juin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202155_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 5 avril 2022 par laquelle le Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2002979_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 mars 2019 par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401205_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Laurent-de-Mure, représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 6 février 2024 sous le
Source officielle7ème chambre
DTA_2203261_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B a été placé par des arrêtés du 5 mai 2022 en congé de maladie ordinaire pour la période du 31 mars au 7 mai 2022, que l'arrêté de suspension n'a reçu aucune exécution et a été retiré à compter du 31
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100724_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403893_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
contre ces deux décisions, toutes ces décisions prises par le maire de Saint-Laurent-du-Var ; 2°) de condamner la commune de Saint-Laurent-du-Var à leur payer la somme de 1 500 euros, sur le fondement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200184_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A C, représenté par la société d'avocats JurisCal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/129 du maire de Païta du 11 mars 2022 portant nomination de M.
Source officiellePage 7 sur 173