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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ère mal dirigé de la requête dirigéec/M. B
ORTA_2600795_20260213
13 février 2026
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan
3ème Chambre
DTA_2000162_20221117
17 novembre 2022
- le financement prévu par cette convention couvre des missions qui sont en dehors du cadre de la CVEC ; - les objectifs fixés dans la convention ne permettent pas d'assurer la mise en place de bilans
4 ème Chambre
DTA_1902648_20231006
6 octobre 2023
A, qui est assujettie à la taxe foncière à raison de ces locaux, a introduit, en ce qui concerne les années 2017 et 2018, une réclamation tendant à la réduction de cette imposition, en faisant valoir que
Chambre 3P
DTA_2103899_20230622
22 juin 2023
Le requérant s'est de nouveau présenté à cette épreuve le 8 juin suivant, et si l'examen a pu se dérouler dans son intégralité, le bilan est demeuré " insuffisant ", en raison d'une circulation en sens
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102284_20230509
9 mai 2023
C A, d'autre part du bilan financier par lequel le département a justifié de sa créance, doivent être rejetées comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
8e Section - MESD
DTA_2303009_20230224
24 février 2023
A, ressortissant bissau-guinéen né le 23 mai 1972, est entré en France régulièrement, selon ses déclarations, le 21 mai 2007.
6ème Chambre
DTA_2305477_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bourjade, première conseillère faisant fonction de présidente, M. Raguin, premier conseiller, M.
2ème chambre
DTA_2407403_20250616
16 juin 2025
A, ressortissant de Guinée Bissau né le 1er janvier 2003, déclarant être entré sur le territoire national le 9 août 2019, a sollicité un titre de séjour qui a été refusé par arrêté du préfet de l'Hérault
1ère chambre
DTA_2201594_20260320
20 mars 2026
A..., dépourvue de contrepartie, ne pouvait être admise au passif du bilan. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu, de faire application du mécanisme de correction symétrique du bilan. 12.
4ème Chambre
DTA_2207651_20260326
26 mars 2026
imposables de l’exercice clos en 2017 est radicalement viciée et excessivement sommaire ; - la déductibilité des frais de déplacement est justifiée ; - le refus d’admettre l’inscription au passif du bilan
Eloignement urgent
DTA_2300420_20230228
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Le Bihan, représentant M.
DTA_2304849_20240613
13 juin 2024
Le bilan final du stage du 27 avril 2023 constatait un " niveau globalement insuffisant " ainsi que l'absence d'autonomie et de remise en question de M. A. 4.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602593_20260421
Elle a fait l’objet d’un bilan orthophonique et logico-mathématiques, dont le compte-rendu, daté du 17 avril 2019, conclut à l’existence d’un trouble de l’attention sans hyperactivité.
DTA_2200662_20240926
26 septembre 2024
Elle soutient que : - les courriers en date des 22 décembre 2017 et 30 mars 2018 étaient insuffisamment précis faute de détailler les éléments inscrits à l'actif de son bilan pris en compte dans l'assiette
2ème Chambre
DTA_2004241_20240320
20 mars 2024
droit une expertise en vue de déterminer la valeur des constructions comprises dans les amortissements comptabilisés par la SCI I35, à partir de leur coût de reconstruction à la date de leur entrée au bilan
4ème chambre
DTA_2202066_20240502
2 mai 2024
A B, la SCEA Bisons du Périgord, qui a exercé de 2003 à 2017 une activité d'élevage de bisons à Miallet, a bénéficié au titre de la campagne 2016 d'un apport de 12 484,68 euros.
3ème chambre
DTA_2102627_20240321
21 mars 2024
Or, selon l'experte, le dossier médical A faisait état d'une gêne respiratoire, d'un balancement thoraco-abdominal et de la persistance de la fièvre.
1ère Chambre
DTA_2105328_20240326
26 mars 2024
dispose, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Les bâtiments et terrains sont évalués : / - 1° Selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan
DTA_2300867_20250925
25 septembre 2025
, pour 2018, un montant de 17 132 euros, pour 2019, un montant de 20 443 euros et, pour 2020, un montant de 12 147 euros ; - les revenus regardés comme distribués à M. et Mme A étaient inscrits au bilan
8ème chambre
DTA_2205963_20250703
3 juillet 2025
commune d'Auriol et géré par la société Auto bilan Auriol.
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