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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-3
DTA_2301863_20230828
28 août 2023
28 août 2023
G de leur fille mineure, qui a vocation à les suivre au Gabon ou au Bénin et où rien ne s'oppose à ce qu'elle poursuive sa scolarité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505551_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure F C, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500061_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
comme demandant au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'octroi d'une autorisation de pose d'un filet
Source officielle9ème chambre
DTA_2407312_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ses deux filles mineures alléguées, A... B... née le 25 décembre 2008 et E...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Dès lors que l'arrêté litigieux n'a pas pour effet d'autoriser la pêche aux filets dérivants, ce moyen est inopérant.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202484_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dans toutes les Zones Spéciales de Conservation de la Nouvelle-Aquitaine, à savoir : ' prononcer la fermeture définitive de toutes les pêches aux engins et filets
Source officielle1ère chambre
DTA_2402937_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B n'a jamais vécu avec sa fille âgée de dix ans à la date de la décision litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200589_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de l'ordonnance n° 2100681 du 9 juillet 2021 par laquelle le tribunal a suspendu l'arrêté de la préfète des Landes du 24 novembre 2020 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux filets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par la présente requête, les associations requérantes demandent l'annulation de cet arrêté en tant qu'il autorise la pêche aux engins et filets des saumons, aloses et lamproies dans l'Adour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002817_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Filet, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305944_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
contact physique avec sa mère, la requérante produit le procès-verbal d'audition du 10 janvier 2017, dressé par une psychologue pour enfants et adolescents, selon lequel le comportement manifesté par la fillette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303618_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il est constant que les ressources du requérant sont constituées, d'une part, de l'aide personnalisée au logement, de l'allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé dont il bénéficie pour sa fille
Source officielle1ère chambre
DTA_2502467_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
les décisions de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire français : - ces décisions sont insuffisamment motivées en fait, dès lors qu’elles ne mentionnent pas le handicap de leur fille
Source officielle1ère chambre
DTA_2502468_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
les décisions de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire français : - ces décisions sont insuffisamment motivées en fait, dès lors qu’elles ne mentionnent pas le handicap de leur fille
Source officielle1ère chambre
DTA_2202538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il indique également les motifs de sa demande, à savoir la poursuite de la scolarité de fils, né sur le territoire français et précise que sa fille, âgée de moins de 3 ans, n'est pas encore scolarisée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603345_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
le territoire français, dès lors qu’ils y poursuivent leur scolarité et ont effectué l’ensemble de leurs apprentissages en langue française, qu’ils ne parlent pas la langue grecque, que sa plus jeune fille
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202493_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dans toutes les Zones Spéciales de Conservation de la Nouvelle-Aquitaine, à savoir, prononcer la fermeture définitive de toutes les pêches aux engins et filets
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202494_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dans toutes les Zones Spéciales de Conservation de la Nouvelle-Aquitaine, à savoir, prononcer la fermeture définitive de toutes les pêches aux engins et filets
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200960_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
représentée par son gérant, demande au tribunal d'annuler le procès-verbal de saisie du 14 janvier 2022 par lequel le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde a décidé la saisie d'un filet
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501178_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B pour sa fille ainée, en raison de déclarations faites par la fillette et d'un dépôt de plainte de la mère de l'enfant pour agression sexuelle incestueuse sur mineur de quinze ans, plainte qui a été postérieurement
Source officiellePage 7 sur 1873
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