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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501575_20250814
14 août 2025
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par Selarl de La Grange et Fitoussi
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502027_20250625
25 juin 2025
un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
DTA_2102960_20221212
12 décembre 2022
enregistré le 26 novembre 2021, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2413562_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits de points affectant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400124_20260127
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, l’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906259_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102961_20240130
30 janvier 2024
le 18 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, pris en la personne de son directeur en exercice, représenté par Me Fitoussi
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204483_20230421
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension.
ORTA_2107417_20230116
16 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée sous toutes protestations et réserves d'usage et demande au juge
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521332_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30
Reconduites à la frontière
DTA_2400376_20240216
16 février 2024
novembre 2004 à 60 jours amende pour vol et usage de stupéfiants, le 2 juin 2005 à six mois d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une effraction, le 15 février 2007 à un mois d'emprisonnement pour filouterie
Reconduite à la frontière
DTA_2307682_20240307
7 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été entendue le 18 décembre 2023 par les services de police de Toulon à l'occasion de son placement en garde à vue pour des faits de filouterie d'aliments.
10ème chambre
DTA_2201328_20220926
26 septembre 2022
avoir fait l'objet de diverses condamnations pénales en France pour des faits de vols, vols avec effraction et en réunion, coups et violences volontaires, destruction d'un bien appartenant à autrui, filouterie
8ème chambre
DTA_2200136_20231018
18 octobre 2023
particulier des mentions de la décision en litige et de l'extrait du casier judiciaire du requérant produit en défense, qu'outre les nombreux signalements dont il a fait l'objet pour des faits de filouterie
2ème chambre
DTA_2102722_20220726
26 juillet 2022
Le tribunal correctionnel de Caen l'a condamné en 2015 pour vol, en 2016 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et sans permis, en 2017 pour filouterie et pour vols, en 2018 pour vol en réunion
DTA_2411584_20250430
30 avril 2025
de conduite d'un véhicule sans permis commis entre le 21 janvier 2014 et le 8 février 2014, de détention non autorisée de stupéfiants et d'usage illicite de stupéfiant commis le 8 février 2014, de filouterie
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509062_20260302
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) De La Grange et Fitoussi
DTA_2301092_20241119
19 novembre 2024
défense, enregistré le 28 avril 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510852_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, l'ONIAM représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2301158_20230809
9 août 2023
Par un mémoire enregistré le 15 février 2023, l'ONIAM représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'expertise ; 2°) de rejeter la demande de M.
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