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D B et l'association syndicale libre du lotissement Belledonne, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ismier

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200175_20240429

Administratif

29 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, la commune de Biol représentée par Me Fiat conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A et M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405475_20250210

Administratif

10 février 2025

A E, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024, par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d'Uriage a délivré un permis d'aménager à la SAS Aragon

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512994_20260311

Administratif

11 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, la commune de Saint-Julien-Montdenis, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303055_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la SAS CJO Immobilier, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 17 novembre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307171_20260402

Administratif

2 avril 2026

B... représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires – agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/169 du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Meylan a accordé

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403181_20250203

Administratif

3 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Saint-Paul-de-Varces représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2006265_20230525

Administratif

25 mai 2023

C B et Mme A B, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 13 février 2020 par laquelle la commune de Le Monétier les Bains a approuvé la révision générale

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105848_20220831

Administratif

31 août 2022

A E et Mme D E représentés par Me Fiat demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Dullin a délivré un permis de construire modificatif à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106608_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Tullins représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et, en outre à ce que M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602226_20260511

Administratif

11 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2026, la commune de Chignin, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement à la charge des requérants la

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600549_20260409

Administratif

9 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2026, la SAS Sentosa, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre des frais

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602877_20260408

Administratif

8 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, la commune de la Terrasse, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303674_20230629

Administratif

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la commune de Chatte, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

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4ème Chambre

DTA_2203493_20260326

Administratif

26 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Sérézin-de-la-Tour, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A... la somme

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511724_20250922

Administratif

22 septembre 2025

travail ayant été obtenue par la société " Sintegra Consulting " aux fins de travailler pour la société " Web Atrio ", qu'il n'a pas travaillé pour elle et a trouvé un autre emploi auprès de la société " First

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404229_20250217

Administratif

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de La Chapelle Blanche, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404356_20250507

Administratif

7 mai 2025

B, représenté par Me Fiat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2024, par lequel la préfète de l'Isère a autorisé l'occupation temporaire de propriétés privées dans le cadre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502079_20260413

Administratif

13 avril 2026

D..., représentése par Me Fiat, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le maire de la commune de Seyssuel a délivré à M. C...

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302310_20240130

Administratif

30 janvier 2024

D et Mme A représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022, par lequel le maire de la commune de Brézins a accordé un permis de construire n° PC 038 058 22

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