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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400239_20240502
2 mai 2024
A soutient résider depuis plus de dix ans sur le territoire français.
3ème chambre
DTA_2402464_20251203
3 décembre 2025
Meyrignac ; - et les observations de Me Chevalier, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née en 1989, est entrée en France en 2018.
DTA_2302454_20231031
31 octobre 2023
pour caractériser une intégration particulièrement stable et intense sur le territoire français.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200653_20221027
27 octobre 2022
du cheval et de l'équitation lui a refusé l'exonération des pénalités qui lui ont été infligées pour nomination au-delà des dix-huit mois de ses chevaux ; 2°) d'enjoindre à l'Institut français du cheval
DTA_2105399_20230927
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.
DTA_2200081_20240502
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
DTA_2403747_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 septembre 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Oloumi représentant M.
3ème Chambre
DTA_2201218_20230130
30 janvier 2023
B doit donc être regardé comme ayant fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200349_20230404
4 avril 2023
D soit mise à la charge de l'institut français du cheval et de l'équitation, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.
DTA_2301823_20230712
12 juillet 2023
A B en qualité de protégé international, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une
DTA_2103771_20231031
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2300622_20230411
11 avril 2023
B à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2304463_20231207
7 décembre 2023
A est entré sur le territoire français en décembre 2019.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320112_20231009
9 octobre 2023
Par décision du 21 septembre 2019, les commissaires de la Société d'encouragement à l'Elevage du Cheval Français (SECF) ont, en application de l'article 20 du Code du trot, délivré à la SASU Ecurie HM
DTA_2509177_20260112
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600458_20260121
21 janvier 2026
A..., ressortissant tunisien né le 8 décembre 1989, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français le 14 juin 2025, qu’il n’a toutefois pas exécutée.
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2600014_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - les conclusions de Me Ayachi, représentant M.
DTA_2301185_20230627
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
DTA_2301887_20230627
En outre, il ressort également des pièces du dossier que son époux a été engagé dans la légion étrangère en France en 2016 et qu'il est, à la date de l'arrêté attaqué réserviste pour la France.
DTA_2305160_20240926
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
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