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136 résultats pour « Francesc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104147_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208413_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la société Eiffage Rail Express (ERE), représentée par Me Di Francesco, demande au juge des référés de : 1°) rejeter la requête aux fins d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208440_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un courrier électronique du 11 octobre 2021, la requérante a été informée qu'elle devait déposer sa demande sur le site " administration-étrangers-en-France.fr ", mais cette démarche n'a pu aboutir

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1908238_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

documents administratifs demandés ne revêtent pas un caractère juridictionnel ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2020 le directeur général des finances publiques, représenté par Me Di Francesco

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111545_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Di Francesco, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302317_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C, ressortissant algérien né le 24 août 1982, est entré sur le territoire françasi le 24 septembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2109592_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2022, la société Eiffage Rail Express, représenté par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411741_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, à Me Francesca de Grazia et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311746_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A, la Franceest devenue responsable de sa demande d'asile ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205880_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A le 28 juin 2013 par le directeur du personnel militaire de la marine " pour servir et valoir ce que de droit " selon la mention portée en fin du document, que " Monsieur B, Francesco A, premier maître

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400903_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en Francedu 22 novembre 2023: 2.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502257_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Mme A se disant Mme C D, déclarant dans les présentes requêtes se nommer Francesca-Zulufina C, et être née le 23 avril 2001 en Roumanie, a déclaré être entrée en France au début du mois de juillet 2025

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103372_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011015_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au prononcé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003378_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés le 2 mars 2021 et le 4 juin 2021, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me Di Francesco, conclut à l'admission de son intervention

Source officielle

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