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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104147_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés et
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208413_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la société Eiffage Rail Express (ERE), représentée par Me Di Francesco, demande au juge des référés de : 1°) rejeter la requête aux fins d'expertise
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208440_20220630
30 juin 2022
Par un courrier électronique du 11 octobre 2021, la requérante a été informée qu'elle devait déposer sa demande sur le site " administration-étrangers-en-France.fr ", mais cette démarche n'a pu aboutir
9ème chambre
DTA_1908238_20221129
29 novembre 2022
documents administratifs demandés ne revêtent pas un caractère juridictionnel ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2020 le directeur général des finances publiques, représenté par Me Di Francesco
7ème Chambre
DTA_2111545_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Di Francesco, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.
11ème chambre
DTA_2302317_20250106
6 janvier 2025
C, ressortissant algérien né le 24 août 1982, est entré sur le territoire françasi le 24 septembre 2012.
DTA_2109592_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2022, la société Eiffage Rail Express, représenté par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
DTA_2411741_20250211
11 février 2025
B A, à Me Francesca de Grazia et au préfet du Val-d'Oise.
Reconduite à la frontière
DTA_2311746_20240205
5 février 2024
A, la Franceest devenue responsable de sa demande d'asile ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.
7ème chambre
DTA_2205880_20250704
4 juillet 2025
A le 28 juin 2013 par le directeur du personnel militaire de la marine " pour servir et valoir ce que de droit " selon la mention portée en fin du document, que " Monsieur B, Francesco A, premier maître
DTA_2400903_20250721
21 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en Francedu 22 novembre 2023: 2.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502257_20250818
18 août 2025
Mme A se disant Mme C D, déclarant dans les présentes requêtes se nommer Francesca-Zulufina C, et être née le 23 avril 2001 en Roumanie, a déclaré être entrée en France au début du mois de juillet 2025
DTA_2102221_20240813
13 août 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -
DTA_2103372_20240813
DTA_2011015_20240507
7 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au prononcé
4ème Chambre
DTA_2003378_20230310
10 mars 2023
Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés le 2 mars 2021 et le 4 juin 2021, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me Di Francesco, conclut à l'admission de son intervention
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