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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune de Saint-Fiel, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à la mise à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501102_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme C E, représentée par Me Bernard de Froment, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106707_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Lallaing, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301028_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la société Veolia Eau - Compagine générale des eaux - et la société Sade exploitation Nord de France (SADE - ENF), représentés par Me Fromont, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503196_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2025, le 31 mars 2025 et le 8 avril 2025, Mme C D, la société Dr E C et la société Fremiet, représentées par Me Moullé
Source officielle4ème chambre
DTA_2208917_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216449_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B D et la fédération des cirques de tradition et des propriétaires d'animaux de spectacle, représentés par Me de Froment, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2106901_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Simon Fromont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408971_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
suivants relatifs à l'exécution du contrat de délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement de la structure d'accueil du jeune enfant " A et Grenadine " située rue de Fromont
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601923_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fromont substituant Me Vallejo, représentant la SCCV PAVI, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515376_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me De Froment, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302057_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, représentée par Me Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104691_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans tous les cas, toute demande de remboursement doit être adressée au bureau des Cours Municipaux d'Adultes 11 rue Froment 75011 PARIS, dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la décision d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401141_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le 18 juillet 2023, Mme D a refusé son affectation à cette fin au collège Paul Froment de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201334_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fromont, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103899_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, la société Brico-Beaucaire, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325033_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, l'association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (APGIS) Vincennes, représentée par la scp Fromont,
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004384_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dès lors, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de la proposition de rectification adressée à la société quant au pourcentage de freinte retenu et à la durée de la vérification de sa comptabilité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110880_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 27 juillet 2023, la société d'économie mixte des Saintes-Maries-de-la-Mer, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2400258_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me de Froment, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer du 4 janvier 2024 mettant à sa charge la somme
Source officiellePage 7 sur 13