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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301616_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de santé ; 2°) d'ordonner qu'il soit réintégré en position d'activité au sein du centre de gestion du Gard à compter du 1er octobre 2022 ; 3°) de condamner le centre de gestion du Gard à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301617_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de santé ; 2°) d'ordonner qu'il soit réintégré en position d'activité au sein du centre de gestion du Gard à compter du 1er octobre 2022 ; 3°) de condamner le centre de gestion du Gard à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301618_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de santé ; 2°) d'ordonner qu'il soit réintégré en position d'activité au sein du centre de gestion du Gard à compter du 1er octobre 2022 ; 3°) de condamner le centre de gestion du Gard à lui verser

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201922_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la mention " vie privée familiale " ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303261_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par arrêté du 3 août 2023, le préfet du Gard a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002619_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C A, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500459_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

d’enjoindre au préfet du Gard de régulariser sa situation administrative et de rétablir son titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202419_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un courrier du 29 mars 2022, la caisse d'allocations familiales du Gard a mis à la charge de M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100283_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté le 17 septembre 2021 par le département du Gard : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401543_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Gard portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500111_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Gard portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500229_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Boukheloua, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa demande,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204069_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

d'un second tour pour l'élection des représentants des locataires au sein du conseil d'administration d'Habitat du Gard afin de départager la confédération nationale du logement du Gard et la confédération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203261_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Petizon représentant la commune de La Garde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500378_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré n°2500378 du préfet du Gard. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Gard.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001354_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un courrier du 29 novembre 2019, la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien a saisi le Collège de second examen des rescrits.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106050_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

sa réintégration dans le tour de gardes administratives ; - l'absence de réintégration dans le tour de gardes administratives lui porte un préjudice financier, la privant du bénéfice de l'indemnité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503982_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré n°2503982 du préfet du Gard.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202688_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Ecuries du Pont-du-Gard est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304390_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un acte, enregistré le 22 décembre 2023, la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GAAD

SIREN 911257251Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/08/2026

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Créations

Gaad, Zohra, Nahi

SIREN 106934078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/07/2026

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Créations

Gaad, Héchem

SIREN 106333396Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

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Radiations

GAADA, Mohamed-Rabi

SIREN 892122185Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

17/04/2026

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Radiations

Gaadaoui, El Mehdi

SIREN 898008206Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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