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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317097_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
N D, Mme O D, représentés par Me Caron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la maire de Paris a décidé d'acquérir l'immeuble situé 4 impasse des Anglais à Paris
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308004_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407860_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409338_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310480_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Caron a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304526_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 49 rue André Caron
Source officielle9ème chambre
DTA_2201330_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marc, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210341_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Ferdi-Martin représentant le requérant.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2208262_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caron-Lecoq pour statuer sur ce litige visé à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203847_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Oruncak substituant Me Chabanne et représentant M. D.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200489_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2115467_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo et représentant Mme C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117265_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200850_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106965_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102294_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2412737_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu : - la désignation d'office de Me Caron ; - la prestation de serment de Mme C, interprète en langue arabe ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404903_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206159_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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