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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400986_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le GAEC Jeanningros demande l'annulation de ce PLUi en tant qu'il classe la parcelle située sur le territoire de la commune d'Ouvans en zone UCdi.
Source officielleChambre 2
DTA_2300828_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le GAEC I... du Boucharel demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201244_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
justice administrative ; 3°) de rejeter les conclusions présentées par la commune de Brénod et par le GAEC D.
Source officielleChambre 2
DTA_2201351_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le GAEC de Morlat demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205405_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la capacité pour agir du GAEC : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307353_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, le GAEC le Village Fleuri déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308663_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
et de l'article L. 141-9 du code de la voirie routière ; 3°) de condamner le GAEC Bonnefoy à lui verser ladite contribution ; 4°) de mettre à la charge du GAEC Bonnefoy la somme de 2 500 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200978_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, le GAEC des Bleuets soumet au tribunal un litige ayant pour objet " l'arrêté municipal de Ferrieres-le-Lac du 21 avril 2022 + PV
Source officielleChambre 2
DTA_2303162_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC de Châtillon ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302693_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 mai 2023, au greffe du tribunal, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Jegorel, représenté par Me Dervillers, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101285_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, le Gaec de la Haute-Garde, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103203_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le désistement du GAEC de la vallée de l'Othain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101425_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le GAEC a toutefois exercé un recours gracieux contre cet arrêté, en tant qu'il prévoit que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102572_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C, associé du GAEC des Landes de Collières. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100440_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le GAEC du Bayle, ayant une activité d'exploitation agricole dans le département du Gers, a fait le choix de convertir son exploitation en agriculture biologique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Paul BC, le GAEC de LAGISCARDE, l'EARL du CAZIN, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302291_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par suite, l'unique moyen de la requête du GAEC des Biobeef, tiré de ce que sa situation aurait changé depuis l'intervention de la décision attaquée, est inopérant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208088_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, le GAEC de l'espérance doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400634_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, le GAEC Huot Marchand déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402251_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) de la Creuse demande au tribunal d'annuler la lettre de relance en date du
Source officiellePage 7 sur 58
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