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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402906_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

au Tribunal : 1°) à titre principal, annuler pour un moyen de légalité interne le compte-rendu de l'entretien professionnel du 18 mars 2024 par lequel le directeur de l'Agence régionale de santé du Gers

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2303344_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Article 2 : L'arrêté édicté le 30 novembre 2023 par le préfet du Gers à l'encontre de Mme C est annulé.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302128_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le préfet du Gers n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602736_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un arrêté du 29 mars 2026, dont il demande l’annulation, le préfet du Gers l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2303195_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

F et Mme G font valoir que le préfet du Gers a omis de prendre en compte l'intérêt supérieur de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2202116_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le préfet du Gers n'étant ni présent, ni représenté, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102881_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

; 4°) et de mettre à la charge du département du Gers la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202026_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, le président du conseil d'administration du SDIS du Gers demande au tribunal de mettre un terme à la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301943_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 août 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102565_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par décision du 1er mars 2022, le préfet du Gers a assigné M. A à résidence. Ce dernier demande l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 24 août 2021. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201734_20220813

Administratif

13 août 2022

13 août 2022

la reprise de la procédure au stade de l'analyse des candidatures et des offres ; 3°) à titre subsidiaire à l'office public de l'habitat du Gers de communiquer les caractéristiques et avantages de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100871_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B et son épouse ont acquis, en 1998, une maison située au lieu-dit " Le Grand Lary ", sur le territoire de la commune de Pavie (Gers), à proximité du centre d'enfouissement des déchets du Gers. M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400947_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur les conclusions à fin de non-lieu du préfet du Gers : 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402924_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Gers de délivrer à M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2500891_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Gers, sous réserve d'un changement dans les circonstances de fait, de délivrer une carte de résident à M. A...

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301457_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le préfet du Gers n'étant ni présent, ni représenté, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505725_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction : L’exécution du présent jugement implique que le préfet du Gers procède au réexamen de la situation de l’intéressé.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201953_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500633_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le préfet du Gers conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'il a retiré les décisions attaquées par un arrêté du 28 mars 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201845_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Gers conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.

Source officielle

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