Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305367_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210043_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513004_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentés par Me Giudicelli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite du 12 octobre 2024 par laquelle la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413173_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503504_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 mars 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de Mme B A représentée par Me Giudicelli, ordonné une expertise
Source officielle11ème chambre
DTA_2406309_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303059_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D A, représenté par la SCP Inter-Barreaux Baroffio-Marchand-Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté la demande de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305186_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400048_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2024, et le 23 janvier 2024, M. et Mme D C et Mme B E épouse A, représentés par Me Giudicelli, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308348_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B A, ressortissant égyptien représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le D a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429441_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519878_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2309764/1-1 rendu le 24 avril 2024 par cette juridiction.
Source officielle8ème chambre
DTA_2506293_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601788_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle4ème chambre
DTA_2301123_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2305440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. Par un arrêté n° 2023/47 du 21 août 2023, publié le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505454_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2208456_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213123_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a ajourné à trois ans sa demande d’acquisition de la nationalité
Source officiellePage 7 sur 38