Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600303_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Morand, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603162_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511467_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203380_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Grebille-Romand, avocat de la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur qui lui aurait été
Source officielle4ème chambre
DTA_2204182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Souteyrand La greffière, M-A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par suite, ainsi que l'opposent en défense les sociétés B Mooland Osmann, Charles Express et B Ah-Niave, la requête est irrecevable. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501562_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 26 mars 2019 invalidant son permis de conduire, les quinze décisions de retrait de points affectant son
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204991_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 16
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403045_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2008059_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 mars 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505948_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l'absence des parties.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2204176_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Morand, greffier d'audience, au cours de laquelle Mme C a présenté son rapport en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507753_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Morand, greffier, aucune des parties n’étant présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402157_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410129_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Morand, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Combes, pour Mme C et de Me Rey, pour le CHAI.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203489_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rigaud La greffière, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301405_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat de la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 12 novembre 2022 qui lui aurait été notifiée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202624_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Grebille-Romand, avocat de la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513098_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Morand, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600280_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Morand, greffier d’audience, M. F... a lu son rapport et entendu les observations de Me Hourlier, représentant Mme E... et M.
Source officiellePage 7 sur 196