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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328871_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Au cours de l'audience publique, tenue le 20 décembre 2023 en présence de Mme Heeralall, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu les observations de Me Grolleau, substituant Me Ducassoux
Source officielle3ème chambre
DTA_2208269_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Beligon pour M. et Mme D, ainsi que celles de Me Grosjean
Source officielle3ème chambre
DTA_2207293_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Grosjean
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300650_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Therre, rapporteur public, - les observations de Me Llorens, avocat des requérants, de Me Grosjean, avocate de l'EARL Engel Fernand et Fils, et de Me Arab, avocate de la commune de Rorschwihr.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501018_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 : - le rapport de Mme Sorin, - les observations de Me Grosjean, représentant la société Edifipierre PACA, qui reprend ses moyens
Source officielleChambre 1
DTA_2300514_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Grosjean, représentant la commune de Mexy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417596_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D E en sa qualité d'administrateur ad'hoc du conseil départemental de Loire-Atlantique, représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510446_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Grolleau, substituant Me Neve de Mevergnies, avocate de Mme C, en sa présence ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2603768_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars2026 par lequel la préfète
Source officielle9ème chambre
DTA_2204889_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Grosman, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101109_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, M. et Mme C et A B, représentés par Me Grosman, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_1915235_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Global Bâtiment, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315447_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Feghouli, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Neve de Mevergnies, pour les requérants.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Feghouli, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Neve de Mevergnies, pour les requérants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409143_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française au Caire (Egypte) a refusé d’enregistrer sa demande de visa en vue de déposer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
AREP, - à la société Wilmotte et associés, - à la société d'Etudes de réalisation techniques énergétiques dans la distribution, - à la société AEDIS INGENIERIE, - à la société Bollinger + Grohmann
Source officielle8e chambre
DTA_2301290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Grosjean, représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213763_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215021_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B a obtenu satisfaction il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension et d'injonction de la requête ; - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de M
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216114_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Probert, magistrat désigné ; - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre, représentant M. A ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.
Source officiellePage 7 sur 14