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163 résultats pour « Guillaume MAUVAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1913705_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante n° 1913705 : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2019 ainsi que les 24 mars et 28 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Guillaume Collart puis par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001135_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309075_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

réalisation d'un programme immobilier de 35 logements collectifs développant une surface de plancher de 2 146 m2 sur les parcelles cadastrées CL 173 et CL 174, en zone UC 1, situées 983 avenue Guillaume

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302657_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, et des mémoires complémentaires déposés le 11 octobre 2023 et le 19 octobre 2023 Mme A C représentée par Me Guillard demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102265_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

situation caractérisée par les circonstances tenant à ce qu'elle est une femme isolée, à l'insécurité et au manque d'hygiène du lieu d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile de Laon et à son mauvais

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909217_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de Nantes doit être retenue dès lors que le lien de causalité entre la mauvaise position de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101254_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Abdesmed, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101198_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510879_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de Me Guillaume, substituant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303400_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

requérant n'apporte aucun élément pertinent de nature à renverser cette présomption en sorte que rien ne permet de penser que les autorités luxembourgeoises n'évalueraient pas d'office les risques réels de mauvais

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302615_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302616_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302617_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302618_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302619_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés

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TA

2ème chambre

DTA_2002199_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

présentée le 17 mars 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Monnaie de réaliser les travaux de confortement du mur définis dans le rapport d'expertise et détaillés dans les devis des sociétés Cazy Guillaume

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216339_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités belges, responsables de

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TA

2ème Chambre

DTA_2204922_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

il n'est pas démontré que les traitements qu'il suit sont disponibles en République démocratique du Congo ; la documentation disponible fait ressortir la grande difficulté d'accéder aux soins et la mauvaise

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TA

3ème Chambre

DTA_2001788_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Guillaume Quenet, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, la signature des décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Morbihan, à l'exception de

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TA

1ère Chambre

DTA_2101764_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Porcher, représentant

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Journal officiel
Radiations

PERSONN, MAUVAIS, Guillaume, Armand, Michel

SIREN 948468780Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

19/05/2024

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Créations

PERSONN, MAUVAIS, Guillaume, Armand, Michel

SIREN 948468780Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

01/02/2023

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Créations

MAUVAIS, Guillaume

SIREN 879826279GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

31/12/2019

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