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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308991_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Traquini pour M. D. Une note en délibéré produite pour M. D a été enregistrée le 1er septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115074_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408898_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211023_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

câbles, la présence d'un larmier en zinc recouvrant une partie des panneaux du haut, et des défauts de fonctionnement ; - compte tenu de l'incendie survenu le 29 mars 2021 au sein de l'école La Halbarderie

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216246_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 2 février 1974, déclare être entré en France en 2011.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216248_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais né en 1984, déclare être entré en France le 15 mai 2018.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113754_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Une note en délibéré, produite par M. et Mme B, a été enregistrée le 15 mars 2023.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200553_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105798_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, rapporteur, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Fabrega Digby-Smith, représentant M. et Mme A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126011_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2110371_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127408_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Halard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100672_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2104463_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, rapporteur conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308882_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A, ressortissante sénégalaise née en 1966, déclare être entrée en France le 31 juillet 2012.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224163_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127175_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Memam pour la société Café de l'Olympia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404726_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408879_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306488_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Martin, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante congolaise née en 1968, déclare être entrée en France en 2004.

Source officielle

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