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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506559_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502102_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer en application des articles L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312229_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401708_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le préfet des Yvelines, représenté par Me Hafdi, a produit des pièces enregistrées le 4 mars 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206498_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207249_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409662_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502102_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A se disant Nassir Hani demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508955_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414910_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
M'hand A demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307562_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306043_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305065_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305311_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207528_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219748_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Hamdi, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213801_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hamdi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216226_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Hanoi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508257_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Haudier La République mande et ordonne à la région Grand Est en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 7 sur 48