Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Houillon, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la mainlevée de la saisie administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 10 février 2023, la Société Groupe Informatique de Gestion (GIG), représentée par Me Houillon de la selarl

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A D, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé

B A, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet

A..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code

C B, représenté par Me Houindo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation

D C, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Houindo, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert

C..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du sous-préfet du Douai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la SARL Groupe informatique de gestion, représentée par Me Houillon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°

Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 septembre 2025 à 10 h : - les observations de Me Houindo, représentant Mme A...,

A..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Me Houillon, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme globale de 2 565 134 euros en droits et pénalités, réclamée au titre du paiement

B A, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler