CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 186 résultats pour « Inquibert »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2404209_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 2 décembre 2024 et 5 décembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504393_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... épouse D..., représentée par Me Inquimbert (Selarl Mary&Inquimbert), demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304425_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201053_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Inquimbert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403013_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Inquimbert représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500675_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime sur la demande qu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203106_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301597_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à la SELARL Mary et Inquimbert

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203342_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304424_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B A, représenté par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303042_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le Duff, - et les observations de Me Inquimbert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505235_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203071_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Inquimbert représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202681_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, avocate de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300131_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Inquimbert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602573_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représenté par Me Inquimbert, associée de la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 29 avril 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304422_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201189_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203395_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme C A, représentée par Me Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201794_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Inquimbert, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 7 sur 60

← PrécédentSuivant →