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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408307_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Isère, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300420_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

représenté par la Selarl SDC Avocats (Me Dalle-Crode), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207986_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

avril 2023, la SARL BM Taxis, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205757_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire complémentaire en date du 19 septembre 2024, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306485_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il indique que la décision attaquée n'existe pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105083_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En qualité d'intervenante, la communauté d'agglomération Porte de l'Isère ne peut être regardée comme partie au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509878_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Une note en délibéré présentée par la préfète de l’Isère a été enregistrée le 15 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400083_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B, représenté par Me Vigneron, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le Préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; - d'enjoindre au Préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105642_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, l'association France nature environnement Isère demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 du préfet de l'Isère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2510636_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600964_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par une seconde décision attaquée du 27 janvier 2026, la préfète de l’Isère l’a assigné à résidence dans le département de l’Isère pour une durée de 45 jours.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404726_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par un arrêté du 13 mars 2025, la préfète de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302338_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

assigné dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, en cas d'annulation du refus du titre de séjour, à titre principal, de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401206_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le préfet de l'Isère n'indique pas quelles suites ont été données à son signalement au Procureur de la République.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502524_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203338_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204231_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201533_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 août 2022, le préfet de l'Isère déclare se désister de son déféré. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602515_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2026, la préfète de l’Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303208_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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