Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504282_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Mme B A C, ressortissante tunisienne née le 12 novembre 1998 à Jammel (Gouvernorat de Monastir), entrée en France le 11 septembre 2014 munie d'un visa d'étudiant délivrée par les autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501074_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la communication administrative entre le collège et la requérante ; 3°) d’enjoindre à la principale du collège de mettre en place, sous quarante-huit heures, des mesures de protection pour l’élève Jalil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511272_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
s'ils étaient réunis ", alors que le frère aîné de ce dernier réside lui aussi en France, et que demandeur de visa, futur bachelier, souhaite y poursuivre des études universitaires, il est constant que Jadid-Maroine
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2117203_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation
Source officielle10ème chambre
DTA_2312788_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
requérants sans être contestés, que l'administration ait considéré que la demande de réunification présentait un caractère partiel dès lors qu'aucune demande de visa n'a été présentée au bénéfice de l'enfant Jamil
Source officielle2ème chambre
DTA_2204395_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, ressortissant tunisien né le 13 mai 1995 à Jammel (Tunisie), entré sur le territoire français le 12 novembre 2018 muni d'un visa de court séjour valable du 20 octobre 2018 au 17 avril
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101308_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Jammal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 1 F " du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de police de Paris a suspendu son permis de conduire pour une durée de neuf
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005150_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qu'il a conclue avec la CRAM du sud-est, alors propriétaire du terrain, le 11 avril 1970, une possession continue, non interrompue et non équivoque et à titre de propriétaire de l'usage de l'eau jaillissant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415300_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, la SCI Paris Midi Vincennes, représentée par Me Jamard, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1432180_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2014, la société ORT, représentée par Me Jamin du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielle8ème chambre
DTA_2203601_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
formulaire de demande d'asile avoir deux enfants, E et G, nés en 2004 et qu'à l'occasion d'un entretien avec interprète au mois de janvier 2017 il a également déclaré avoir eu un enfant né en 2007, nommé Jamal
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202712_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B C, représenté par Me Jamal Elgani demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la décision de l'administration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les décisions de l'ASP relatives à l'aide à l'embauche pour Louise de Saulieu, Agathe Filhol, Lola Henras, Rime Kambou, Tania Rajaonson et Jamil Tefiani sont fondées sur le défaut de production, par la
Source officielleChambre 3
DTA_2502627_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D..., la circonstance que la décision le présente comme « Monsieur A... se disant Dardori Jamal » et comporterait une faute s’agissant de son nom et de son prénom ne suffisant pas à caractériser un tel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208810_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C, ressortissant tunisien, né le 13 janvier 1984 à Jammel (Tunisie), qui déclare être entré en France en 2012, a souhaité solliciter son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 juillet 2024, la société O fil de l'eau, représentée par Me Jamin et Me Bellier
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2004762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 19 mai 2020, 3 janvier, 29 mars et 2 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Jamil, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Seine-Normandie 2022-2027 méconnaît l’article 4.5 de la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 en ce qu’il procède au classement en « objectif moins strict » de l’objectif d’état écologique du ruisseau de Jailly
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203412_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce même rapport précise que des déchets de chantier ont été retirés de la canalisation cassée, au droit du plus petit des deux jaillissements survenus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200946_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il ressort en effet des pièces du dossier que Salma B, née le 11 décembre 2006, et Jamila B, née le 14 avril 2008, ont été reconnues handicapées à au moins 80%, en raison d'un autisme et d'une déficience
Source officiellePage 7 sur 9