Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214958_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, demeurant 8 rue des Portes Blanches à Paris (75018), représenté par Me Irénée Patrick Tchiakpe, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 octobre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205521_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B, représenté par Me Irénée Patrick Tchiakpe, demande au tribunal : 1°/ d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui accorder un rendez-vous à une date rapprochée pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318780_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A C B représenté par Me Patrick BERDUGO, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mmes E G, Bertrand Sandrine, Grondin Sabella, Dupuy Aurélia, F Patricia, Mounichy Jossia, Ramana Emmylou, à MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215310_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente, Claire Chauvet Le greffier, Patrick Vosseler La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403538_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2025, la commune de Ménerbes, représentée par Me Patrick Légier, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000328_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Bernard et Patrick A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020, par lequel la préfète de l'Allier a autorisé les agents et mandataires de la direction départementale des territoires de
Source officielle3ème chambre
DTA_2405169_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème Chambre (JU)
DTA_2115863_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Merci Patrick & Valentin #100%colombescommepromis ». M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105799_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Franck Bichon et Patrick Blondeau, et à leurs cotisations sociales personnelles ; - l'administration ne démontre pas l'appréhension par les deux associés des revenus réputés distribués par la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2403622_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Deux-Sèvres et, notamment
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
produites le 2 décembre 2025, à la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia
Source officielle3ème chambre
DTA_2201351_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108614_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405089_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305982_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, la société DIFRADIS, représentée par Me Patrick E.Durand, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308980_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile professionnelle " SCP Patrick Médard, Agnès Berton, Laurent Guedj, Hind Elaidouni, huissiers de justice
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000850_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Bernard et Patrick A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019, qui leur a été notifié le 25 mai 2020, par lequel la préfète de l'Allier a autorisé les agents du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500091_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A et Patrick B contestent l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le président du conseil départemental de l'Allier a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre l'arrêté du 19
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
F, G et Jean-Luc E, Mmes C et Patricia E ainsi que Mme B D, représentés par Me Anne Lhomme, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 32 690 euros en réparation
Source officiellePage 7 sur 1120
CHANAL, Patrick, Jean-René
30/07/2026
Voir →
BEGUIN, Mathieu, Patrick, Jean-Marc
29/07/2026
Voir →
DE DAMPIERRE, Elie-André, Joseph, Jean-Patrick, Dominique, DE DAMPIERRE
28/07/2026
Voir →
NIAMBI, Célestin, Jean, Patrick
28/07/2026
Voir →
VALLÉE, Guillaume, Patrick, Jean
26/07/2026
Voir →