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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental (EPFLI) Cœur de France, représenté par Me Johann Boulay, demande

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302640_20240618

Administratif

18 juin 2024

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203318_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400137_20240313

Administratif

13 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204364_20220810

Administratif

10 août 2022

C A B, représenté par Me Johann Ricci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Chambre 1

DTA_1800999_20250718

Administratif

18 juillet 2025

H..., représentée par Me Johanet, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, : 1°) d’annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme par lesquelles il a rejeté les demandes préalables

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Eloignement urgent

DTA_2300041_20230113

Administratif

13 janvier 2023

F vit à Quimper et a deux enfants avec lesquels il entretient des liens intenses et réguliers, qu'il est très impliqué dans l'éducation de l'enfant Cyr Johan G C, qui n'a pas été reconnu par son père,

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500563_20250625

Administratif

25 juin 2025

A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14

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2ème Chambre

DTA_2101414_20230118

Administratif

18 janvier 2023

mode informatisé de gestion et de pilotage de l'entreposage, les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société requérante sur son site de Rostrenen apparaissent comme jouant

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1ère Chambre

DTA_2102638_20240102

Administratif

2 janvier 2024

ruissellement des eaux domestiques " rendant nécessaire " la mise en place d'une politique d'assainissement des zones d'habitat " passant par la " définition d'une stratégie d'ouverture à l'urbanisation jouant

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9ème Chambre

DTA_2008065_20221206

Administratif

6 décembre 2022

de débits de boisson a constaté le 2 juillet 2020 à 22h05 des nuisances sonores en provenance de la terrasse de " La Villa Dona " provoquées par la présence d'un chanteur avec micro et d'un musicien jouant

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2405104_20250912

Administratif

12 septembre 2025

D, représenté par Me Johanna Berrebi-Wizman, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2521571_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Evry, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions, à l’exception des arrêtés de conflit et des réquisitions du comptable

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203518_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300585_20230405

Administratif

5 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514370_20250612

Administratif

12 juin 2025

être éligible à une procédure simplifiée d'obtention de son propre titre de séjour, a précisé être un artiste-photographe et avoir développé une technique originale et particulière de photographie jouant

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Chambre 2

DTA_2100180_20221124

Administratif

24 novembre 2022

A contenues dans ce jugement selon lesquelles il aurait simplement rendu service en jouant le rôle de traducteur et en remettant les produits stupéfiants selon les consignes qui lui avaient été données

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3ème Chambre

DTA_2001943_20241106

Administratif

6 novembre 2024

: / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant

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4ème Chambre

DTA_2202542_20251002

Administratif

2 octobre 2025

leurs parcelles en zone d’aléa fort du fait de l’absence de prise en compte de la réalité et de l’effectivité de l’ouvrage, entretenu par l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Gardons et jouant

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2ème Chambre

DTA_2201829_20240515

Administratif

15 mai 2024

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