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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500163_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
l'arrêté n° 2020/SEE/322 du 28 août 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mis en demeure de régulariser les aménagements réalisés sur les parcelles ZB 63, ZB 64, ZB 77 et ZB 92, lieu-dit Launay
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2425479_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Journeau, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203390_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er mars, 15 juin et 24 août 2022, Mme B C, représentée par Me Journeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600343_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, Me Jouneaux renonçant le cas échéant à percevoir la part contributive de l’Etat allouée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500704_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501013_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501059_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, en présence de Mme Delmestre-Galpe, greffière d'audience ; - les observations de Me Jouneaux, pour le requérant, qui fait état de ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501038_20250828
28 août 2025
28 août 2025
le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a mis en demeure de prendre des mesures pour faire cesser le danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes concernant le logement sis 67 lieu-dit Launay
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318829_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme A B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° A1221 de la résidence Wangari Maathai 14 chemin Launay
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302679_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A et Mme B C, représentés par Me Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le maire de Mondeville a délivré à la société Sedelka un permis de construire deux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402883_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, la SARL RHP Consultants, représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner le Lycée Aristide Briand,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202208_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Christophe Launay a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielle7ème chambre
DTA_2506289_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506861_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Legallais, substituant Me Dewaele, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504426_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302302_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109049_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Jouanneau, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Catoire, avocat substituant Me Cardon, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107771_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407607_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 7 sur 53